Les deux responsables de la Commission, Charles de Courson et Eric Coquerel, ont adressé une demande en forme d'avertissement au ministère des Comptes publics.
Charles de Courson, le 26 mars 2024, à l'Assemblée nationale ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Le président et le rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale ont exigé vendredi 30 août du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave qu'il leur communique d'ici à lundi certains documents du budget, menaçant sinon d'aller mener eux-mêmes des investigations à Bercy. Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) souhaitent voir des documents liés aux budgets de 2024 et de 2025 que leur a "promis" pour lundi M. Cazenave.
Les "lettres-plafonds" de Matignon
"En cas de non transmission de ces documents lundi 2 septembre nous procéderons ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d'étudier ces informations dans les plus brefs délais", écrivent les deux hommes dans une lettre dont l'AFP a pris connaissance.
Les documents qu'ils attendent sont, expliquent-ils dans leur lettre, "si ce n'est les documents budgétaires légaux, que vous liez à la nomination d'un nouveau gouvernement, ce que nous pouvons comprendre, mais au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025".
"Ils nous permettront dès lors d'informer notre commission en vue de notre premier bureau le 4 septembre", indiquent-ils.
Les deux hommes, qui se sont successivement entretenus avec M. Cazenave jeudi, expliquent dans leur lettre qu'ils espéraient "être destinataires des 'lettres-plafonds' relatives au projet de loi de finances pour 2025 dès leur envoi aux ministres le 20 août".
Matignon, pour faire avancer le processus budgétaire à destination du prochain gouvernement, a en effet transmis aux différents ministères il y a dix jours ces lettres fixant les crédits de leurs missions.
"Pourtant, ces documents ne nous ont toujours pas été transmis", indiquent MM Coquerel et de Courson: "Nous ne pouvons que nous en étonner alors que la presse, après y avoir eu accès, a récemment dévoilé leur contenu."
Certaines fuites ont en effet eu lieu dans les médias, concernant notamment le budget du ministère de la Transition écologique, ou celui du ministère du Travail.
"S'ajoutent les reports successifs de l'envoi du tiré à part" (un document qui liste ces plafonds de dépenses et les écarts par rapport à l'année précédente, et esquisse les grands souhaits budgétaires du gouvernement, ndlr), ajoutent-ils.
"Initialement annoncé pour la mi-août puis d'ici le 30 août, ces reculs illustrent vos difficultés politiques pour nommer un gouvernement mais pouvaient aussi être de nature à créer un doute chez certains sur votre volonté d’informer le Parlement en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances", estiment enfin MM Coquerel et de Courson.
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