Budget 2024 : comment le gouvernement va lutter contre la fraude sociale et fiscale

information fournie par Le Point •28/09/2023 à 15:25

« Ce projet de loi de finances est aussi un PLF antifraude » : ces mots prononcés par Thomas Cazenave lors de la présentation du budget 2024, mercredi 27 septembre, sont loin d'être anodins. Une série de mesures pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale est en effet au cœur du programme du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Et elles ont été largement mises en avant par le ministre.

Rien d'étonnant à cela : le sujet est plutôt consensuel. Selon un sondage Elabe, publié en mai dernier, 78 % des personnes interrogées estiment que les pouvoirs publics ne luttent pas suffisamment contre la fraude fiscale et 76 % contre la fraude sociale. Thomas Cazenave a d'ailleurs tendu la main aux oppositions pour l'enrichir avec leurs idées : la droite et l'extrême droite n'en manquent pas pour la fraude sociale, tandis que la gauche combat plutôt la fraude fiscale. Projet de loi de finances : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement

Si ces deux phénomènes sont difficiles à estimer – avec pour chacun des fourchettes qui varient de plusieurs milliards –, ils représentent une réalité qui grève des finances publiques déjà mal en point. En 2022, l'État a ainsi récupéré 14,6 milliards de fraude fiscale et détecté 1,67 milliard de fraude sociale. Et il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg.

Pour lutter contre la fraude,