Maud Bregeon à Paris le 1er octobre 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le décret sera publié au Journal officiel "dans les heures à venir" et il aura "un effet immédiat", a expliqué ce mercredi 27 novembre sur franceinfo Maud Bregeon, qui a justifié cette décision par le contexte budgétaire "extrêmement contraint".
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les futurs acquérants d'une voiture électrique. Ce mercredi 27 novembre, le gouvernement a confirmé une nette baisse des aides à l'achat, assurant toutefois ne pas vouloir revenir sur son ambition d'électrifier le parc automobile. Mais le Sénat a ensuite voté pour étendre le malus auto aux plus gros véhicules électriques, dits "e-SUV".
Le premier coup de rabot a été confirmé par la porte-parole du gouvernement : "l'aide maximale sera de 4.000 euros (contre 7.000 actuellement, ndlr) et ensuite il y aura un effet dégressif en fonction de votre niveau de revenus", a expliqué sur franceinfo Maud Bregeon, qui a justifié cette décision par le contexte budgétaire "extrêmement contraint". Le décret sera publié au Journal officiel "dans les heures à venir" et il aura "un effet immédiat", a-t-elle ajouté.
"La France fait le choix de maintenir une aide alors que d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, ont décidé de supprimer ces aides", a commenté de son côté sur RMC le ministre délégué chargé des Transports, François Durovray. "On le fait parce qu'effectivement, on considère qu'il y a besoin d'un soutien pour l'industrie automobile et parce qu'il y a besoin d'un soutien en particulier pour aller vers l'électrification", a-t-il détaillé.
Le "malus poids" étendu aux véhicules électriques les plus lourds
Le bonus écologique, accordé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, était déjà passé début 2024 de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés. Il montait jusqu'à 7.000 euros pour les ménages les plus modestes. Le nouveau barème doit financer "en priorité les ménages les plus modestes", avait indiqué en octobre le gouvernement, qui entend par ailleurs revoir le "leasing social", cette location de voiture électrique fortement subventionnée pour les foyers modestes.
La deuxième lame est ensuite passée au Sénat, qui a adopté contre l'avis de l'exécutif un amendement au projet de budget 2025 visant à étendre le "malus poids" aux véhicules électriques les plus lourds. Ces "e-SUV", dont la part a bondi de "moins de 1% en 2017" à "quasiment une vente sur trois aujourd'hui", sont pourtant "très polluants" notamment "quand on considère les émissions de particules", a fait valoir la sénatrice Christine Lavarde (LR), qui a proposé de les taxer à partir de 2,3 tonnes.
Un seuil censé "envoyer un véritable signal sur les véhicules produits à l'étranger, qui sont en train de déferler sur notre marché", mais sans "pénaliser les industriels français qui ont adapté leurs chaines de production". L'élue des Hauts-de-Seine a également fait passer un autre amendement concernant le "malus CO2" sur les émissions des véhicules thermiques, que le gouvernement voulait durcir davantage que prévu.
Une nouvelle taxe pour pousser les entreprises à respecter "l'obligation de verdissements des flottes"
Il ne faut "pas de changement de règle, notamment lorsque les industriels ont été amenés à faire évoluer leurs processus de production pour s'y conformer", a affirmé Christine Lavarde, qui a donc convaincu la chambre haute de "revenir à la trajectoire définie précédemment" pour les trois prochaines années.
Le ministre de Budget Laurent Saint-Martin a en revanche été suivi dans sa proposition de reporter à 2027 l'extension du "malus poids" aux véhicules hybrides les plus lourds. Il a aussi obtenu la création d'une nouvelle taxe "incitative" pour pousser les entreprises à respecter "l'obligation de verdissements des flottes" votée il y a cinq ans, en achetant des "véhicules légers à faibles émissions". En sens inverse, le gouvernement a annoncé en novembre la suppression de la prime à la conversion, accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile.
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