( AFP / THIBAUD MORITZ )
Les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement.
De quoi renflouer les caisses de l'Etat, même si le montant sera moindre qu'espéré. Mercredi 27 novembre, les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain, montant rogné contre son avis par une série de mesures notamment pour l'outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes.
Atterrissage en partie réussi pour l'exécutif, qui a vu son amendement au projet de budget pour 2025 adopté par 310 voix à la chambre haute. Seuls les quatre élus d'extrême droite s'y sont opposés, tandis que les groupes écologiste et communiste se sont abstenus. La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche les retombées dans les caisses de l'Etat pourraient être moindres qu'attendu.
Des exemptions "contraires au droit européen"
Et pour cause : les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs en première classe et pour l'aviation d'affaires ont été pareillement revus en forte baisse. Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols depuis et vers les départements d'outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites "d'aménagement du territoire" qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. Des mesures pourtant "contraires au droit européen", a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu'il "ne sera pas possible" d'instaurer "des taxes différenciées en fonction des destinations".
Les sénateurs ont en revanche suivi le gouvernement à 100% sur sa proposition d'exclure les chaudières à gaz de la TVA réduite à 5,5% ou 10%. Elles seront désormais taxées au taux plein de 20%, avec un gain espéré de 200 millions d'euros sur le budget.
Au cœur de l'examen de ce budget, le Sénat a également adopté diverses mesures d'aide en direction des Outre-mer et notamment de la Nouvelle-Calédonie, archipel ravagé par les émeutes des derniers mois. Parmi elles, une application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif, un geste validé avec l'approbation du gouvernement.
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer