Pour un député Liot soutenant l'initiative, ce texte vise notamment à "faire tomber un certain nombre de masques aux extrémités de l'hémicycle".
(illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )
Que faire des actifs russes gelés? Une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine sera examinée mercredi 12 mai à l'Assemblée nationale. Ce texte appelle notamment à la saisie des avoirs russes, à laquelle s'oppose le gouvernement.
Déposée initialement pour coïncider avec l'anniversaire des trois ans de la guerre, cette résolution se retrouve examinée en plein tumulte géopolitique, marqué par le désengagement des Etats-Unis vis-à-vis de l'Ukraine.
Mettre les actifs "totalement à la disposition" de l'effort de guerre ukrainien
En l'état actuel, le texte "invite" l'Union européenne à "utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine", suite à l'adoption d'un amendement socialiste en commission. Un amendement co-signé par seulement trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), mais incluant son président Gabriel Attal, propose même d'aller plus loin en utilisant les avoirs pour "renforcer les capacités de défense de l'Europe".
Le président d'Horizons Édouard Philippe avait lui estimé la semaine dernière que les actifs gelés devaient être "mis totalement à la disposition" de l'effort de guerre de l'Ukraine. Ces positions vont à l'encontre de celle de l'exécutif, opposé à une telle saisie d'avoirs évalués à environ 235 milliards d'euros, qui serait selon lui "contraire aux accords internationaux".
Au MoDem, le député Erwan Balanant, lui-même hostile à la mesure, a dit ne pas croire qu'il existe une majorité à l'Assemblée en faveur de la confiscation des avoirs. Le débat sera en tout cas "un moment d'affirmation du Parlement", s'est félicité mardi Harold Huwart, député du groupe indépendant Liot à l'initiative de la résolution. Il pourra aussi permettre, selon lui, "de faire tomber un certain nombre de masques (...) aux extrémités de l'hémicycle", où "les positions sur la question ukrainienne semblent assez fragiles et marquées par la forte influence de la Russie."
Le Rassemblement national (RN) n'a pas encore tranché entre abstention ou opposition, selon le député Sébastien Chenu. La position de vote de La France insoumise (LFI) n'est pas non plus actée. Les deux groupes s'opposent à la saisie des avoirs russes mais aussi à un alinéa du texte invitant l'UE à "faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union". Son rapporteur, Laurent Mazaury (Liot), a déposé un amendement remplaçant le terme "faciliter" par "accompagner". Mais les Insoumis seront difficiles à convaincre, malgré l'adoption en commission d'un de leurs amendements appelant à "l'organisation, sous l'égide des Nations unies, d'une conférence internationale pour la paix".
Plusieurs autres points devraient susciter le débat, c omme celui de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou la question de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin".
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