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Attal annonce la mise en place d'une comparution immédiate dès 16 ans
information fournie par Reuters 24/05/2024 à 11:47
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Le Premier ministre français répond aux questions du Parlement à Paris

Le Premier ministre français répond aux questions du Parlement à Paris

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé vendredi un projet de loi prévoyant la mise en place d'une comparution immédiate pour les jeunes à partir de 16 ans.

Le chef du gouvernement avait évoqué cette mesure lors d'un discours consacré à la violence des jeunes le mois dernier, à l'occasion de ses 100 premiers jours à Matignon.

Une concertation de huit semaines avait été lancée afin d'aboutir à des mesures concrètes avec un point d'étape à mi-parcours.

"Nous avons tranché et je vous annonce donc que nous mettrons en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans parce qu'il n'y a pas de raison qu'un jeune dès cet âge ne puisse pas être sanctionné immédiatement après les faits", a déclaré Gabriel Attal lors d'un déplacement à Valence (Drôme).

"Concrètement, un jeune de 17 ans qui vole le sac d'une personne âgée pourra passer en comparution immédiate et être jugé immédiatement alors que ce n'est pas possible aujourd'hui", a-t-il ajouté.

"Il faut sanctionner plus tôt, plus vite et ne pas laisser la situation dégénérer".

Le Premier ministre a aussi plaidé pour une prévention accrue et indiqué qu'"au premier fait, on va permettre pour certains jeunes le placement en foyer pendant une quinzaine de jours".

Certaines mesures évoquées le 18 avril restent par ailleurs en débat, notamment celle sur une atténuation de la responsabilité des mineurs, dite excuse de minorité.

"La concertation se poursuit, il reste quatre semaines. Nous continuons à travailler sur un certain nombre de sujets. La question de l'excuse de minorité est posée, nous échangeons sur ce sujet", a indiqué Gabriel Attal, précisant qu'il n'y avait "pas de consensus sur cette question".

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Sophie Louet)

2 commentaires

  • 24 mai 12:33

    Après 7 ans, juste avant des élections. Hasard ou coincidence ? Fdg peut être.


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