Les partenaires sociaux sont à nouveau réunis vendredi 10 novembre, pour tenter de s'accorder sur les règles d'indemnisation des chômeurs à partir de 2024.
Dans une agence Pôle emploi de Montpellier, le 3 janvier 2019. ( AFP / PASCAL GUYOT )
C'est la dernière chance et elle est mince. Les discussions, suspendues jeudi soir après environ sept heures d'échanges, ont repris vendredi matin au siège de l'Unédic à Paris. Le gouvernement a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s'entendre, et reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis lors de cette ultime séance.
La réunion pourrait être longue, sans nécessairement aboutir, les partenaires sociaux ayant à coeur de montrer qu'ils ont tout essayé. Le patronat, dont le premier projet d'accord est loin d'avoir convaincu les syndicats, devait mettre sur la table un nouveau texte en début de séance. La première version prévoyait notamment d'"ajuster certaines règles d’indemnisation pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles". Il s'agit notamment d'abaisser la condition minimale d’affiliation permettant l’ouverture d'un droit , en la passant de six à cinq mois, ou d' "ajuster les règles relatives à la dégressivité" des allocations pour les hauts revenus, en la faisant s'appliquer pour les moins de 55 ans et non 57 ans.
Mesures
La CFE-CGC, syndicat des cadres, a notamment prévenu qu'elle ne signera pas si la dégressivité reste dans le texte. D'autres mesures de cette convention, prévue pour durer initialement trois ans (quatre dans le projet du patronat), concernent notamment les règles d’indemnisation en cas de démission , ou visent à favoriser la reprise d'emploi des seniors.
Le projet prévoit aussi un taux de cotisation employeur ramené à 3,95% de la masse salariale, notamment avec la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017, mesure réclamée par le Medef. Le texte entend également "ajuster" le dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat, qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.
"Ce n'est plus un trou de souris, c'est un chas d'aiguille"
Les syndicats ne rejettent pas forcément le principe d'un allègement des cotisations patronales. Mais ils veulent des améliorations pour les droits de chômeurs. Or, les mesures patronales coûtent cher et il faut dégager en face des économies pour compenser, ce qui fait dire à la CGT que "le patronat s'accroche à ces baisses de cotisations, en gros financées par des baisses de droit".
La veille, le texte n'avait "pas bougé d'un iota" pendant les échanges, selon le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, qui a qualifié le projet de "provocation". C'est "une première version et je constate que, vraiment, c'est difficile", a aussi déclaré le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, tout en assurant que son syndicat "cherche toujours une voie de passage". "Plus ça avance, plus la voie de passage est étroite. Ce n'est plus un trou de souris, c'est un chas d'aiguille" , a commenté pour sa part son homologue de FO, Michel Beaugas.
Un "deal" avec le gouvernement ?
L'exécutif pourrait refuser de valider un accord basé sur prévisions macroéconomiques de l'Unédic, qu'il conteste. Selon plusieurs représentants syndicaux, le gouvernement table sur un échec et le patronat pourrait avoir "dealé" avec lui en amont. L'exécutif a étroitement cadré les débats, dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux : pas de retour sur la réforme de 2019 - celle-ci a notamment durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs. Ni sur celle de 2023 , qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%.
Complexité financière complémentaire, l'exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'assurance chômage, pour financer les mesures d'accompagnement et de formation des chômeurs. Enfin, le sujet des intermittents du spectacle s'est invité dans les discussions, le patronat voulant durcir leurs conditions d'indemnisation , malgré l'accord trouvé par les représentants du secteur.
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