Assurance-chômage : les conditions actuelles d'indemnisation prolongées de 6 mois maximum, pour laisser le temps aux partenaires sociaux de se mettre d'accord

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/12/2023 à 12:58

"Cette prolongation doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l'indemnisation chômage des seniors afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites", a notamment précisé le ministère du Travail.

Olivier Dussopt à Paris, le 6 décembre 2023. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

En attendant une nouvelle convention d'assurance-chômage, négociée par les partenaires sociaux puis agrée par le gouvernement, ce dernier a maintenu les conditions actuelles d'indemnisation des chômeurs pour le début de l'année 2024, en vertu d'un décret publié vendredi 22 décembre au Journal officiel.

"Le gouvernement prend aujourd'hui un décret dit 'de jointure' prolongeant à l'identique les règles en vigueur de l'assurance-chômage, et ce pour une durée qui ne pourra pas dépasser les six prochains mois ", selon un communiqué du ministère du Travail.

Les partenaires sociaux ont renvoyé les mesures d'assurance-chômage concernant les seniors à la "négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail", rappelle l'exécutif. La négociation s'ouvre vendredi et concerne à la fois l'emploi des seniors, la mise en place d'un compte épargne temps universel (Cetu) et l'usure professionnelle.

Tirer les conséquences de la réforme des retraites

"Cette prolongation doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l'indemnisation chômage des seniors afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites", explique le communiqué du ministère. La négociation qui s'ouvre sur l'emploi des seniors doit aboutir d'ici au 15 mars, rappelle le gouvernement.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt souhaite que les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs bénéficient de durées d'indemnisation plus longues soient relevées de deux ans, suite au relèvement de 62 ans à 64 ans de l'âge de départ en retraite.

S'il est agréé par le gouvernement, le nouvel accord sur l'assurance chômage auquel les partenaires sociaux ont abouti le 10 novembre permettra, entre autres mesures, aux demandeurs d'emploi d'être indemnisés après cinq mois de travail, au lieu de six actuellement, lorsqu'ils sont au chômage pour la première fois.