Assurance chômage: la réponse du ministre du Travail au Conseil d’État

information fournie par Le Point •01/07/2021 à 12:10

Élisabeth Borne ne veut pas lâcher la partie de la réforme de l'assurance chômage suspendue par le Conseil d'État le 22 juin. Lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat mercredi 30 juin, la ministre du Travail a livré certains des arguments qu'elle devrait faire valoir devant la juridiction administrative pour tenter de la convaincre de faire valider le nouveau mode de calcul des allocations controversé qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Un nouveau mode de calcul qui devait conduire à baisser l'indemnisation de chômeurs qui alternent contrats courts et période d'indemnisation chômage afin de diminuer le recours aux contrats précaire en CDD.

Saisi en référé par les syndicats, le conseil d'État a décidé en urgence, le 22 juin (en attendant d'examiner le sujet au fond), que les nouvelles règles de calcul de l'indemnisation, censées encourager des emplois plus stables en la faisant baisser, étaient « entaché[es] d'une erreur manifeste d'appréciation ». L'objectif recherché de stabilisation de l'emploi serait en effet inatteignable étant donné les conséquences de la crise sanitaire sur les « conditions du marché du travail ». « Le recours aux contrats courts est un phénomène largement indépendant de la conjoncture économique, a répliqué Élisabeth Borne. « Il s'agit là, pour l'essentiel, d'habitudes des acteurs », « influencées par les règles d'indemnisation ».

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