Les agents de la DGCCRF ont passé au crible les allégations environnementales de produits en tous genres, ainsi que de services vantés pour leur côté vert.
(illustration) ( AFP / ALAIN JOCARD )
Produit "respectueux de l'environnement" ou "éco-responsable": ces allégations se sont multipliées pour attirer des clients de plus en plus soucieux de l'impact environnemental de leur consommation, mais une enquête de la DGCCRF sur l'écoblanchiment, publiée jeudi 25 mai, met en exergue de nombreux manquements.
Un quart des 1.100 établissements contrôlés "en anomalie": la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie et des Finances, a mené une grande enquête en 2021 et 2022 sur l'utilisation des "allégations environnementales" comme argument commercial pour les produits non-alimentaires et les services.
Ses enquêteurs ont contrôlé "sur tous types de support", les emballages, étiquettes, sites internet, réseaux sociaux ou publicités en magasin, les allégations environnementales de "produits divers comme les cosmétiques, les textiles, les produits d'ameublement, les jouets, les emballages de denrées alimentaires", mais également de "prestations de service comme l'hôtellerie ou la blanchisserie".
A l'issue de ces contrôles, ils ont "dressé 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs", indique la Répression des Fraudes dans un communiqué jeudi.
Pour être considérées comme loyales, c'est-à-dire non trompeuses, "il convient de s'assurer que ces allégations (...) reposent sur la réalité du mode de fabrication et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique", explique-t-elle.
L'enquête menée a mis en évidence "une très grande proportion" d'allégations dites "globalisantes", suggérant un bénéfice global pour l'environnement, comme "écologique" ou "éco-responsable". Ces allégations "sont présumées trompeuses pour les consommateurs si les professionnels y recourant ne sont pas en mesure d'apporter les justifications nécessaires", explique la DGCCRF.
Imprécisions et ambiguités
En outre, certains professionnels ont parfois échoué à justifier les mentions apposées sur leur produit, par exemple "une allégation fausse sur un pot de miel" promettant un don à une association "pour chaque pot vendu" alors que l'entreprise n'avait fait "qu'un seul don".
Autre point noir relevé par les enquêteurs: "des allégations imprécises ou ambiguës susceptibles d'induire en erreur le consommateur sur l'impact environnemental réel", par exemple un "tuyau d'arrosage avec la mention 'PVC recyclé' sans préciser la quantité effective de matière recyclée incorporée dans le produit", ce qui est obligatoire.
Enfin, cette enquête a "révélé qu'un nombre important de professionnels apposait des allégations environnementales sur les étiquetages de produits biocides ou de cosmétiques", "alors que la réglementation européenne et nationale interdit ce type de mention pour ces produits", explique la DGCCRF qui dit renforcer ses contrôles sur ce thème en 2023.
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