L'Aide médicale d'Etat (AME), point chaud des discussions parlementaires sur le budget 2025 qui ont abouti vendredi, permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux. Elle est dans le collimateur de l'extrême-droite et de la droite depuis des années, mais le monde de la santé la défend fermement.
(illustration) ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Qui peut bénéficier de l'AME ?
L'AME s'adresse aux personnes sans titre de séjour qui résident depuis plus de trois mois sur le territoire français et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (10.166 euros annuels pour une personne seule, soit 847 euros par mois).
L'AME est renouvelable chaque année.
Il existe également une forme d'AME spécifique pour les soins urgents et vitaux des patients ayant moins de trois mois de séjour en France.
Que couvre l'AME ?
L'AME ouvre droit à une couverture à 100%, sur un panier de soins légèrement plus restreint que celui du régime général de l'Assurance maladie.
Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge, comme le forfait hospitalier. En revanche, sont exclus certains frais comme ceux relatifs aux cures thermales ou à l'aide médicale à la procréation.
L'optique et les soins dentaires sont pris en charge sur la base du tarif conventionnel.
Combien de personnes bénéficient de l'AME ?
Fin 2023, 466.000 personnes environ bénéficiaient de l'AME de droit commun, soit 13,2% de plus qu'un an auparavant et 46,4% depuis 2018, selon l'extrapolation faite du rapport Evin/Stefanini .
Plus de la moitié des bénéficiaires demeuraient en Ile-de-France. La Guyane en concentre de son côté 10%. Mayotte n'est pas éligible à l'AME. Il est généralement estimé que seule la moitié des personnes éligibles à l'AME sont effectivement couvertes.
Combien coûte l'AME ?
Pour 2024, l'AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d'euros par l'Etat, ce qui représente environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS). Pour 2025, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont accordés sur une baisse des crédits de 111 millions d'euros par rapport au projet de budget initial qui avait grimpé à 1,3 milliard.
Selon le sénateur Vincent Delahaye (union centriste), rapporteur du budget de Santé au Sénat, le "rythme tendanciel" d'augmentation des dépenses de l'AME depuis plusieurs années est de 5,4% par an.
L'AME est financée par le budget de l'Etat qui en rembourse le coût à l'Assurance maladie.
Pour quels types de soins est utilisée l'AME ?
L'hôpital tend à diminuer, dans le total des dépenses d'AME, au profit de la médecine de ville: il représentait environ 62% des dépenses en 2020, contre environ 69% en 2010. Dans ces dépenses hospitalières, la psychiatrie et les soins de suite représentent une "activité notable", soit respectivement 14% et 12%, selon le rapport Evin/Stefanini.
Quelles sont les critiques adressées à l'AME ?
La droite estime que l'AME est trop généreuse par rapport aux dispositifs en vigueur dans l'UE, qu'elle constitue un "appel d'air" pour l'immigration clandestine.
Le Sénat avait proposé en 2023 de remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence (AMU) focalisée sur "des maladies graves et des douleurs aiguës", et la prophylaxie. Les soins liés à la grossesse, aux examens de médecine préventive, et les vaccinations resteraient pris en charge.
Que répondent les défenseurs de l'AME ?
La communauté médicale est quasi-unanime pour défendre l'AME. Outre les arguments éthiques, elle fait valoir notamment que l'adoption d'une AMU provoquera inexorablement une hausse du recours aux soins hospitaliers urgents, plus complexes et plus coûteux.
"Toucher à l'aide médicale d'Etat va à rebours de la logique même des politiques de santé publique que nous avons mises en place", avaient estimé en septembre dernier dans une tribune huit anciens ministres de la Santé issus de différents partis politiques.
Que recommandait le rapport Evin-Stefanini ?
Fin 2023, un rapport commandé à l'ancien ministre socialiste Claude Evin et et au haut-fonctionnaire LR Patrick Stefanini en 2023 avait globalement défendu l'AME et son panier de soins.
Il recommandait toutefois certaines modifications du dispositif, comme l'exclusion de l'AME pour les personnes sous obligation de quitter le territoire, ou le resserrement de la qualité d'ayant-droit du bénéficiaire à ses seuls enfants mineurs.
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