La procédure pourrait constituer une première jurisprudence au sujet de l'herbicide toxique utilisé par les Etats-Unis pendant la guerre au cours des années 60.
Tran To Nga, à Paris, en 2021 ( AFP / THOMAS SAMSON )
L'action en justice de la Franco-Vietnamienne Tran To Nga contre Monsanto et d'autres groupes agrochimiques pour avoir conçu l'"agent orange", défoliant ultra-toxique utilisé durant la guerre du Vietnam, sera examinée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, selon un arrêt prononcé mercredi. En juin, des magistrats de la plus haute juridiction française avaient examiné le dossier de cette femme de 84 ans, qui pourrait créer un précédent pour les millions de victimes de l'"agent orange".
L'enjeu était de savoir si sa demande était recevable, contrairement à ce qu'avaient jugé le tribunal judiciaire d'Evry en première instance en 2021, puis la cour d'appel de Paris en 2024.
"Les demandes de Mme Tran To Nga se heurtent à l'immunité de juridiction dont les sociétés (...) bénéficient", au motif qu'elles agissaient pour le compte des Etats-Unis pendant ce conflit (1955-1975), avait écrit la cour d'appel dans son arrêt.
Monsanto ou les Etats-Unis?
Pourtant devant la Cour de cassation, l'avocat général a préconisé de donner raison à Tran To Nga, estimant que les compagnies n'agissaient pas "en lieu et place d'un Etat mais en son profit, ce qui est très différent". "Le plus simple pour savoir si l'immunité de juridiction s'applique, c'est de se poser la question: est-ce que c'est le gouvernement américain qui est visé ? La réponse est oui, tout le monde en est conscient", a plaidé pour sa part Me Hervé Hazan, avocat de Monsanto dans ce dossier.
Les magistrats de la Cour de cassation ont estimé que "cette affaire pose un problème de principe", écrivent-ils dans leur arrêt, ordonnant donc le renvoi devant l'assemblée plénière.
"Nous ne pouvons qu'approuver les raisons de cette décision: la question est en effet importante et de principe", commente auprès de l'AFP Me Bertrand Repolt, qui représente Tran To Nga avec Me William Bourdon.
Mais ce renvoi "retarde l'issue de notre procédure avec un rallongement de l'ordre de six mois à un an", ajoute-t-il.
"J'étais très émue quand on m'a dit que ça allait durer encore un an, mais c'est pas grave (...). J'accepte et de toute façon, on continue", ajoute Tran To Nga.
Née en Indochine française en 1942, Tran To Nga a été exposée à 24 ans au défoliant utilisé par l'armée américaine pour détruire les forêts vietnamiennes, où se cachaient les combattants de la guérilla communiste Vietcong, et qui a provoqué des troubles de santé pour plus de trois millions de personnes, selon l'association Vietnam Dioxine.
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