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Afin de "réduire la bureaucratie", l'Allemagne appelle l'UE à supprimer la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
information fournie par Boursorama avec Media Services 09/05/2025 à 13:59

Friedrich Merz à Berlin, en Allemagne, le 6 mai 2025. ( AFP / RALF HIRSCHBERGER )

Friedrich Merz à Berlin, en Allemagne, le 6 mai 2025. ( AFP / RALF HIRSCHBERGER )

L'Union européenne a déjà reporté de 2027 à 2028 l'application de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), qui doit imposer aux entreprises de veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à travers le monde.

Objectif : lutter contre la bureaucratie. Ce vendredi 9 mai, le nouveau chancelier allemand Friedrich Merz a appelé l'Union européenne à supprimer la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, qui leur impose des règles en matière de respect de l'environnement et des droits humains dans les chaînes de production. "Certaines règlementations doivent être réduites", a estimé le chef du gouvernement allemand lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Afin de "réduire la bureaucratie", le simple report de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises "n'est pas une solution durable. En fin de compte, la solution doit être de la supprimer", a ajouté le chancelier conservateur. L'Union européenne a déjà reporté de 2027 à 2028 l'application de cette directive sur le devoir de vigilance (CS3D), qui doit imposer aux entreprises de veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à travers le monde. Le patronat avait jugé insuffisant ce report et réclamait un retrait pur et simple du texte. Les ONG dénoncent à l'inverse le détricotage de mesures environnementales adoptées pendant le précédent mandat.

Après les élections européennes de juin 2024, marquées par la poussée de l'extrême droite, l'UE a engagé une politique de "simplification" de la vie des entreprises en réduisant les "formalités administratives" liées à des règlementations sociales ou environnementales. Au grand dam des organisations écologistes, l'application de deux lois a été reportée à 2028 : celle sur le devoir de vigilance ainsi qu'une directive devant contraindre les entreprises à publier des informations en matière de durabilité (CSRD).

2 commentaires

  • 15:08

    Il faut arrêter de plomber nos entreprises avec des règles ubuesques car non réalistes, souvent inapplicables et qui les disqualifient par rapport à la concurrence: encore un effet de la culpabilisation orchestrée!


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