En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle.
Cécile Duflot à Biarritz, le 23 août 2019. ( AFP / BERTRAND GUAY )
Elles ont déjà obtenu un condamnation de la France en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les ONG à l'origine de "l'affaire du siècle", ont annoncé mercredi 14 juin demander une astreinte financière d'un milliard d'euros, estimant que l'État français n'a toujours pas fait assez dans ce domaine.
"Nous n'avons pas avancé dans la capacité de l'État à changer ses politiques, donc nous demandons aujourd'hui au Tribunal administratif l'exécution pleine et effective du jugement de 2021, c'est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre", a dit Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, l'une des associations requérantes.
"Nous demandons, pour que ce jugement soit effectif, au juge de prononcer une astreinte financière d'un milliard d'euros pour obliger l'État à agir ", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse. Concrètement, les ONG ont déposé un nouveau mémoire devant le tribunal mercredi matin, ainsi qu'un recours en excès de pouvoir pour avoir accès à certains documents administratifs.
Une pétition à plus de 2,3 millions de citoyens
Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et Fondation pour la nature et l'homme, qui s'est depuis retirée), réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens .
Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).
En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle . Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonne d'équivalent CO2 émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7% en France l'an dernier, selon les derniers chiffres provisoires publiés par le Citepa. Toutefois, les ONG estiment que ce recul est essentiellement imputable à des éléments conjoncturels (pandémie de Covid, guerre en Ukraine ou températures clémentes en hiver).
"Pour nous l'État n'a pas agi de manière structurelle et structurante , les baisses d'émissions sont liées à des facteurs exogènes indépendants de sa volonté", a jugé Pierre Terras, de Greenpeace France.
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