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Affaire Benalla: Nicole Belloubet ne désarme pas face au Sénat

Reuters15/09/2018 à 17:46

AFFAIRE BENALLA: NICOLE BELLOUBET NE DÉSARME PAS FACE AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, revient à la charge, samedi dans Le Monde, contre la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire Benalla en mettant en garde contre "le mélange des genres et la confusion des pouvoirs".

La convocation d'Alexandre Benalla, le 19 septembre, devant la commission des Lois de la haute assemblée - constituée en commission d'enquête en juillet après la révélation des agissements de l'ex-chargé de mission de l'Elysée en marge de la manifestation parisienne du 1er-Mai - a ravivé la polémique politique autour de ce dossier embarrassant pour l'exécutif.

La garde des Sceaux s'est attiré une vive réplique du président de la commission, Philippe Bas (Les Républicains), mais aussi du Syndicat de la magistrature, en justifiant lundi dernier le refus d'Alexandre Benalla de se rendre devant les sénateurs. "Il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire", avait-elle déclaré en marge d'un déplacement.

Philippe Bas, notamment, s'était étonné de ce que la ministre se comporte en "conseil de M.Benalla".

"Au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques, cet épisode éruptif et confus me semble être l'occasion de revenir sur le fonctionnement de notre Etat de droit, ainsi que sur les principes fondamentaux qui en sont le soubassement (...) la séparation des pouvoirs et la garantie des droits", souligne Nicole Belloubet dans une tribune publiée samedi dans Le Monde.

"Le champ d'intervention des commissions d'enquête n'est pas indéterminé. (...) Le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle -, ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête", poursuit-elle alors que la majorité accuse l'opposition sénatoriale de chercher à atteindre Emmanuel Macron.

"Par ailleurs, ajoute la ministre, le principe de séparation des pouvoirs interdit également au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire." "Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante. De la part du Parlement, elle ne le serait pas moins", estime-t-elle.

Alexandre Benalla doit être entendu le 28 septembre par les juges chargés de l'enquête sur les violences du 1er-Mai. Il a été mis en examen en juillet pour "violences en réunion", "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".

"Il faut rappeler que les personnes mises en examen peuvent, devant leurs juges, opter pour le système de défense de leur choix, qui comprend la possibilité de se taire", précise Nicole Belloubet.

"Les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence", juge-t-elle.

"Se conformer à ces principes, et plus encore les protéger, est le meilleur moyen d'éviter le mélange des genres et la confusion des pouvoirs", conclut-elle.

(Sophie Louet)

23 commentaires

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  • rillouto
    16 septembre11:50

    dites nous combien coute a l'etat tous les jours le coiffeur de madame ? pour avoir une cheveulure aussi parfaite a son age, il y a du boulot tous les jours .... passe plus de temps chez le coiffeur que dans ses dossiers ....

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  • rodde12
    16 septembre10:08

    Avec un tel discours et au vu de la " jurisprudence Fillon" on sait bien que Ben alla s'en sortira avec les félicitations du tribunal ad hoc.

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  • bearnhar
    16 septembre09:09

    Son interventionnisme intempestif prouve à lui seul que le pouvoir n'est pas confortable avec cette affaire. Mieux vaudrait qu'elle intervienne pour assurer que les victimes démunies obtiennent justice, monsieur Benalla a les moyens de se défendre, c'est pas le cas de tout le monde.

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  • bearnhar
    16 septembre09:00

    Et il y a du travail à faire sur la justice en France, introduire le délit de parjure afin qu'ils cessent de mentir sous serment, supprimer la confusion des peines non contraventionnelles afin que délinquants et criminels assument chacun de leurs actes, supprimer les remises de peines automatiques pour les crimes, etc...

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  • bearnhar
    16 septembre08:58

    Ils évoquent la separation des pouvoirs, lorsque cela les arrange. Elle a autorité pour obliger la justice (parquet de Paris), à se saisir de la disparition du coffre fort de ce monsieur, elle n'en fait rien. Il peut s'agir d'une dissimulation de preuves. Qu'elle cesse d'intervenir sans arret dans cette affaire et fasse son job.

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