Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol par une ancienne sympathisante de l'UMP, le parti dont il était membre à l'époque des faits présumés, mettant un point final à cette procédure judiciaire entamée en 2017.
Témoin assisté dans ce dossier, Gérald Darmanin a bénéficié d'un non-lieu en première instance en 2022, puis à nouveau l'an dernier en appel, les magistrats instructeurs ayant estimé ne pas disposer d'éléments permettant de qualifier pénalement les faits dénoncés et pouvant déboucher sur un procès.
Le ministre a toujours clamé son innocence et évoqué une relation sexuelle librement consentie avec son accusatrice en 2009, à l'époque où il était chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (droite).
Disant avoir agi sous "contrainte", la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, affirmait pour sa part avoir été victime de viol lorsqu'elle avait sollicité Gérald Darmanin pour obtenir son aide alors qu'elle entendait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ancien compagnon.
Dans l'ordonnance de non-lieu rendue en première instance en juillet 2022, la magistrate avait estimé que si la sincérité des déclarations de la plaignante ne pouvait être remise en cause, cette dernière avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec (Gérald Darmanin) dans le but de voir son affaire pénale rejugée".
La Cour de cassation, qui n'était pas appelée à se prononcer sur le fond du dossier mais uniquement sur l'application de la loi et le respect de la procédure, a rejeté la demande en nullité de l'ordonnance de non-lieu formulée par Sophie Patterson-Spatz.
(Rédigé par Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer