Accord sur le prix de l'électricité entre le gouvernement français et EDF

information fournie par Reuters •14/11/2023 à 16:52

FILE PHOTO: EDF 2023 half-year results presentation in Paris

Le gouvernement français et le groupe public EDF ont conclu mardi un accord sur les futurs prix de l'électricité d'origine nucléaire afin de protéger les consommateurs des chocs de prix tout en permettant à la France de financer la construction de nouveaux réacteurs.

Voici ce que l'accord vise à faire et comment :

PRIX DE RÉFÉRENCE

L'accord vise à stabiliser les prix de l'électricité d'EDF pour les consommateurs et les entreprises à 70 euros par mégawattheure (MWh) en moyenne sur 15 ans à compter de 2026, après l'expiration des tarifs réglementés actuels.

Le nouveau prix de référence vise à protéger les particuliers et les entreprises des fluctuations du marché tout en incitant les entreprises et les autres fournisseurs d'électricité qui dépendent de la production d'EDF à conclure des contrats à long terme.

Le prix devrait également permettre à EDF de couvrir ses coûts de production tout en générant des revenus suffisants pour investir dans son parc nucléaire existant ainsi que pour construire de nouveaux réacteurs.

MÉCANISME DE REDISTRIBUTION

Aux termes de l'accord, EDF doit commercialiser les contrats d'électricité autour du prix de référence, mais comme le prix est basé sur une moyenne attendue sur 15 ans, des fluctuations dans le temps sont possibles.

Par conséquent, l'accord crée également un mécanisme pour protéger les clients si des facteurs imprévus font monter les prix, comme la flambée des prix l'année dernière à la suite de la guerre en Ukraine.

Elle fixe un premier seuil de 78 à 80 euros par MWh à partir duquel 50% des recettes excédentaires d'EDF seront automatiquement redistribuées à ses clients via leurs factures.

Si les prix augmentent encore, un deuxième seuil de 110 euros verra 90% des revenus supplémentaires reversés aux clients.

L'accord comprend des "clauses de revoyure" permettant de réévaluer le prix de référence au fil du temps, mais les seuils devraient rester fixes, a déclaré un responsable du ministère des Finances.

ET APRÈS?

Des consultations doivent être menées dans les mois à venir avec des groupes de consommateurs et d'entreprises, les autres fournisseurs d'électricité et différents acteurs du marché. Le gouvernement et EDF se réuniront dans six mois pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre de l'accord.

Entre-temps, le gouvernement demandera l'approbation des autorités de la concurrence de l'Union européenne, mais deux responsables du ministère des Finances ont dit mardi que la réforme du marché européen de l'électricité permettrait la redistribution des revenus excédentaires.

(Reportage de Leigh Thomas, version française Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)