Les députés se penchent sur neuf textes d'initiative parlementaire, en attendant l'examen de la réforme des retraites - à partir du 6 février.
Grande distribution, santé, violences conjugales, bien-être animal : la semaine sera chargée à l'Assemblée nationale. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Dès ce lundi 16 janvier, l'Assemblée se penche sur une proposition de loi de la majorité qui suscite la colère des grands groupes de distribution . Son auteur, le député Renaissance du Val-d'Oise Frédéric Descrozaille , entend rééquilibrer un "rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs" dans les négociations. Il s'agit de redéfinir les règles de la relation entre l'industriel de l'agroalimentaire et le distributeur, si les deux n'arrivent pas à s'accorder à la date butoir des négociations annuelles (1er mars). C'est le tarif demandé par l'industriel qui s'imposerait alors en cas d'échec.
Vent debout contre le projet, les géants de l'agroalimentaire brandissent la menace d'une hausse des prix dans les rayons. C'est "une folie et un scandale" , s'indigne notamment le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, qui pense que le texte "ajoutera de l’inflation à l’inflation".
Frédéric Descrozaille a déposé un amendement de réécriture de l'article litigieux, qui prévoit une simple expérimentation pour deux ans : à défaut d'accord entre industriel et distributeur à la date butoir, une médiation serait engagée pendant un mois et, en cas d'échec, les parties ne seraient plus liées entre elles par aucune obligation.
Plus de liberté pour les infirmiers, kinés et orthophonistes; de la reconnaissance pour les sages-femmes
Dans la foulée, les députés examineront un texte qui suscite cette fois la vive opposition de médecins. Porté par la députée Renaissance et rhumatologue Stéphanie Rist , il prévoit d' ouvrir "l'accès direct" des patients aux infirmiers en pratique avancée . Ces derniers seraient autorisés à prescrire certains soins et médicaments. La proposition de loi plaide surtout pour un "accès direct" aux kinésithérapeutes et orthophonistes . Cela suscite le courroux des organisations de médecins, qui dénoncent un contournement des prérogatives des praticiens libéraux, alors que ceux-ci renégocient jusqu'à fin février la convention les liant à l'Assurance maladie.
Les députés ont pondéré la mesure en commission (limite de cinq rendez-vous chez le kiné sans prescription, obligation pour le kiné de tenir au courant le médecin traitant des soins pour qu'ils soient pris en charge ...). Les généralistes, déjà en grève ces dernières semaines contre "l'abandon de la médecine de ville", se disent prêts à se mobiliser en cas d'adoption du texte.
Une autre proposition de loi devrait passer sans encombres, sur les sages-femmes , afin de systématiser leur formation au sein des universités, créer un troisième cycle d'études, et reconnaître leur activité comme une pratique médicale et non paramédicale.
Prêt sans inérêt pour les victimes de violences conjugales
Les députés doivent aussi voter cette semaine une aide financière "universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales. Le texte a déjà été unanimement approuvé une première fois au Sénat, à l'initiative de la centriste Valérie Létard . Il vise à "lever un frein" à la séparation d'un compagnon violent, par l'octroi d'un prêt sans intérêt.
Le groupe RN à l'Assemblée avait tenté sans succès de l'inscrire dans sa journée dédiée (niche parlementaire). Il sera tout de même co-défendu par un rapporteur RN et une députée Liot/UDI.
Interdiction des colliers étrangleurs
Lundi encore, les parlementaires doivent faire un pas supplémentaire en faveur du bien-être animal , avec une proposition de loi pour interdire les colliers étrangleurs ou électriques, pour les chiens et autres animaux de compagnie.
Mercredi, les députés devraient adopter un texte issu du Sénat pour permettre aux élus et associations d'élus de se constituer partie civile au pénal, pour soutenir un élu victime d'agression . Enfin jeudi, ils s'intéresseront à un système de dérogation pour que l'État et les collectivités puissent étaler des financements de travaux de rénovation énergétique.
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