Quelque 60% des spécialistes -et même 75% des nouveaux installés- pratiquent des dépassements d'honoraires.
( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes représente un poids non soutenable par l'Assurance maladie, selon le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), qui propose mardi 9 juin dans un rapport trois scénarios pour enrayer leur hausse continue.
"La dynamique des dépassements d'honoraires", qui ont augmenté de 5,3% par an en euros constants depuis 2019 , "impose d'agir à court terme", constate l'instance. "À ce rythme, ils pourraient atteindre plus de 10 milliards d'euros en 2040 , contre 4,7 milliards en 2025", indique le rapport, qui rappelle que 60% des spécialistes libéraux pratiquent de tels dépassements, une proportion qui monte à 75% pour les praticiens nouvellement installés.
Le HCAAM détaille trois scénarios pour casser cette spirale de hausse.
Le premier scénario, celui de "régulation maximale", viserait à la fois à réduire le nombre de médecins spécialistes autorisés à pratiquer des dépassements et à encadrer ces dépassements, avec un objectif à long terme de suppression. Il déboucherait sur un système "beaucoup plus simple, lisible et sécurisant" pour les patients, en "maximisant la réduction des restes à charge", note le rapport. Il aurait en revanche un certain impact pour les spécialistes concernés : si les dépassements d'honoraires étaient interdits pour tous les nouveaux médecins, et ceux pratiqués aujourd'hui étaient gelés, "73% des spécialistes actuellement en secteur 2 (avec dépassements) seraient perdants, avec une baisse moyenne des honoraires de 19%", malgré une éventuelle revalorisation des tarifs des bases parallèlement.
"Dérive"
Un deuxième scénario consisterait à limiter le nombre de médecins autorisés à faire des dépassements en rendant plus sélectif l'accès au secteur 2 : seuls les anciens assistants chefs de clinique hospitaliers le pourraient, avec, en plus, un minimum de cinq à 10 années d'expérience. "Ce scénario permettrait de stabiliser" la part des spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires, mais "sans garantir un accès très large à une offre à tarif opposable" c'est-à-dire sans dépassement, selon le rapport.
Le troisième scénario serait celui d'une régulation par les tarifs. Les spécialistes n'auraient pas le droit de facturer des suppléments d'honoraires aux patients dont les revenus n'atteignent pas un certain seuil. Le droit à dépassement serait également plafonné. "Un tel système serait plus lisible pour les assurés, avec à terme une offre à tarif opposable assez large et accessible et une offre des dépassements encadrés et prévisibles", selon le rapport.
Dans un communiqué, le syndicat Unsa a apporté son soutien "à la proposition du HCAAM (...) de restaurer l'égalité d'accès aux soins". L'Unsa appelle notamment à "la suppression progressive des dépassements d'honoraires , en commençant par une interdiction immédiate pour tous les actes de prévention (coloscopie, mammographie, dépistages, etc.)", et à "la transparence systématique des tarifs, avec une obligation d'affichage dans les lieux de consultation et sur les plateformes de prise de rendez‑vous".
La Mutualité française, qui regroupe les complémentaires santé à statut mutualiste, a de son côté indiqué qu'elle "partageait le constat d' une dérive des dépassements d'honoraires qui, au-delà des médecins, tend également à se diffuser à d'autres professions de santé". Elle appelle "à rémunérer les prestations de santé à leur juste prix et à améliorer la lisibilité des honoraires pratiqués par les médecins et des restes à charge pour les patients".
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer