"Il s'agissait d'un impôt nouveau dans une situation de volatilité extrême des prix", a justifié un haut fonctionnaire, directeur de cabinet de Bruno Le Maire à l'époque.
Jérôme Fournel à Paris, le 12 septembre 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le rendement très faible de l'impôt sur les superprofits des producteurs d'électricité était difficilement prévisible dans un contexte très volatile, a estimé jeudi 5 décembre Jérôme Fournel, actuel directeur de cabinet du Premier ministre démissionnaire.
"Il s'agissait d' un impôt nouveau dans une situation de volatilité extrême des prix (...), ce qui fait effectivement que le rendement n'a absolument pas été celui qui était prévu", a déclaré Jérôme Fournel à propos de la "contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité" (Crim). La "Crim" a rapporté 300 millions d'euros en 2023 contre 12,3 milliards d'euros escomptés .
C'était selon lui "une erreur probablement difficilement évitable" compte tenu de la baisse plus rapide qu'anticipé des prix de l'électricité , a ajouté celui qui fut directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l'Économie et des Finances de janvier à septembre 2024 et précédemment patron de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Jérôme Fournel s'exprimait devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête afin d'analyser "les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Ces dérapages ont été imputés par le précédent gouvernement notamment à des recettes bien plus faibles qu'attendu.
"Pas de biais" dans les prévisions du gouvernement
Les "premiers signaux" concernant de moindres rentrées de recettes, notamment la TVA, par rapport aux prévisions de Bercy sont apparus à l'été 2023, et le mouvement s'est amplifié à partir d'octobre avec "un vrai creusement", a expliqué Jérôme Fournel.
D'autres pays comme l'Allemagne ont été confrontés à des cas de figure similaires, a-t-il noté en soulignant toutefois que "les erreurs (de prévision) n'ont pas porté sur la croissance" : "Les prévisions du gouvernement n'ont pas de biais systématique" .
Face à cette situation, "il y a bien eu une action immédiate qui a été mise en œuvre", avec, en janvier 2024, la décision de relever une taxe sur l'électricité et en février l'annulation par décret d'environ 10 milliards d'euros de crédits.
Jérôme Fournel a rappelé que l'option d'un projet de loi rectificatif, qui aurait notamment permis de prévoir de nouvelles recettes fiscales, avait été écartée au printemps, en raison notamment d'un "timing pas idéal" avant les élections européennes du 9 juin. La porte avait été laissée ouverte pour après, mais la dissolution est intervenue entre-temps.
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