Les Sages de la Rue Cambon plaident pour une "rationalisation" des contributions françaises, dont le suivi, l'évaluation et le pilotage restent à améliorer.
(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )
La Cour des comptes suggère une "rationalisation" des contributions de la France aux organismes d'aide publique au développement (APD), et un meilleur suivi, dans un rapport d'enquête remis mercredi 25 septembre à la commission des Finances du Sénat.
Entre 2017 et 2023, remarque le rapport, 271 organisations internationales, comme l'ONU et ses instances, et fonds multilatéraux, ont perçu des financements publics français. En 2023, le montant s'est élevé à 4,44 milliards d'euros, hors contribution au budget de l'Union européenne, soit une hausse de 46% sur six ans. Sur la période, le montant cumulé est de 25,1 milliards.
La part des contributions "volontaires", s'ajoutant aux contributions obligatoires, est passée de 50% du total en 2020 à 72% en 2022, observe aussi la Cour, qui regrette "le foisonnement général des instruments disponibles" : "une rationalisation des contributions françaises est souhaitable".
Elle demande aussi une meilleure articulation avec l'aide bilatérale (entre le donateur et le pays bénéficiaire) et un renforcement "du suivi, de l'évaluation et du pilotage".
Outre que la gestion des principales contributions internationales est répartie entre plusieurs administrations, le CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), censé définir la politique française d'APD, s'est réuni la dernière fois en juillet 2023, sa première réunion depuis cinq ans.
Une dépense reste une dépense
La commission d'évaluation de l'APD créée par la loi au mois d'avril n'attend plus qu'un décret pour s'installer, a toutefois déclaré devant la Commission des Finances Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Comme "les contributions multilatérales découlent d'engagements du gouvernement auprès de nos partenaires internationaux", a mborelevé le président de la commission des Finances Claude Raynal (SER), leurs montants "apparaissent comme inéluctables dans les lois de finances". "Ce n'en est pas moins une dépense publique dont la performance doit être évaluée", a-t-il ajouté.
Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, a mis en garde sur un éventuel recul du financement des institutions internationales : "Quand elles ne sont plus admises dans certains pays, c'est tout un ordre dont la France est partie qui se trouve mis en cause" a-t-il dit. Le sénateur Michel Canévet (UC) a pour sa part estimé que, "sans remettre en cause le domaine réservé de la présidence de la République, Matignon pourrait utilement assurer la majorité des arbitrages. Peut-être que la situation actuelle (de cohabitation, NDLR) le favorisera", a-t-il glissé.
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