20milliards de baisses des impôtsde production, l'annonce-choc de Le Maire

information fournie par Le Point •16/07/2020 à 12:11

Bruno Le Maire a obtenu gain de cause. Et pas qu'un peu. Le ministre de l'Économie, des Finances, de la Relance, qui plaidait depuis des mois pour trouver des marges de manœuvre budgétaire pour baisser les impôts de productions, a annoncé mercredi 15 juillet une diminution significative. Dans le cadre du plan de relance qui devrait être détaillé fin août, le gouvernement va prévoir 20 milliards de réductions de ces prélèvements qui pèsent sur le bilan des entreprises avant même de savoir si elles ont réalisé des bénéfices. La baisse sera de 10 milliards en 2021, puis à nouveau 10 milliards de plus en 2022.

Le ministre avait déjà annoncé qu'il visait en priorité la CVAE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, une composante de la contribution économique territoriale (CET), qui avait remplacé la taxe professionnelle supprimée par Nicolas Sarkozy. Le hic, c'est qu'une bonne part des recettes de la CVAE, qui pèse sur les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires avec un taux croissant en fonction de ce chiffre d'affaires, abonde aujourd'hui le budget des régions. L'État va donc devoir compenser le manque à gagner pour les régions, sauf à déclencher leur foudre. Bruno Le Maire s'est engagé à le faire intégralement par une autre recette « dynamique ». Comprendre qui augmente avec la croissance. Ce pourrait être, par exemple, une part de TVA.

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