Actualités Impôts  - page 185

Le mécénat est un don, d'une entreprise ou d'un particulier, au profit d'une activité d'intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et peut concerner des domaines très variés tels que le secteur culturel, ... Lire la suite

L'objectif est d'encourager les investissements dans des jeunes entreprises et d'éviter l'exil fiscal des «business angels». Le dispositif pourrait, selon Les Échos être intégré à la loi de Finances rectificatives prévue pour le mois de juin. Le gouvernement veut ... Lire la suite

L'essor de l'économie du partage est un casse-tête pour l'Etat français qui voit une catégorie de revenus en forte croissance lui échapper. Il a donc demandé au député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, de plancher sur le sujet. Celui-ci a remis hier son rapport ... Lire la suite

Voici les principales nouveautés qui sont intervenues en 2015. • L’administration fiscale peut réintégrer la totalité du solde d’un compte joint dans la succession de l’époux qui l’a alimenté seul Un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) du 17 mars ... Lire la suite

Depuis l’annonce au lendemain de Noël que les pertes enregistrées sur des prêts participatifs seraient déductibles des intérêts perçus sur d’autres financements de même nature, vous pouvez vous sentir germer une âme de banquier. Sans être une niche fiscale, cette ... Lire la suite

Le code civil définit clairement la répartition des rôles. L’usufruitier est en charge des dépenses d’entretien du bien et le nu-propriétaire doit prendre à sa charge les grosses réparations, sauf lorsqu’elle sont engagées pour réparer un défaut d’entretien de ... Lire la suite

Plus de vingt millions de contrats d’assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France. Et pour beaucoup, ils ont atteint la maturité fiscale du placement. Si tel est votre cas, économisez dès à présent jusqu’à 690 euros. Pour y parvenir deux conditions doivent ... Lire la suite

Compte tenu de l’écart de rendement entre le PEL (2% pour les plans ouverts depuis le 1er février 2015) et le Livret A ou le LDD (0,75%), Bercy pourrait amputer la rémunération de ce support privilégié pour placer vos liquidités. Cette révision serait applicable ... Lire la suite

Depuis 2009, Karl Lagerfeld aurait détourné cet argent grâce à plusieurs montages financiers complexes, rapporte L'Express. Karl Lagerfeld serait dans le collimateur de Bercy. D'après des révélations de l'hebdomadaire L'Express ,le grand couturier aurait mis en ... Lire la suite

INFOGRAPHIE - Le système de taxation sur la valeur ajoutée est trop complexe et rapporte peu, dénonce la Cour des comptes. Le manque à gagner pour l'État des dérogations existantes est de 48 milliards par an. Dans un nouveau rapport à charge, la Cour des comptes ... Lire la suite

QUIZ - Le taux de TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques vient d'être abaissé par les députés. Mais connaissaissez-vous le taux d'imposition des différents produits et services du quotidien ? Notre quiz vous propose de faire le point.

Faut-il souscrire à des fonds d'investissements dans les PME non cotées de type FCPI ou FIP avant la fin de l'année pour bénéficier d'une réduction d'impôts ? Quels sont les atouts et les faiblesses de ces fonds ? Peut-on vraiment leur faire confiance pour réduire ... Lire la suite

Un amendement, voté contre l'avis du gouvernement, harmonise la fiscalité de l'essence et celle du gazole dans les entreprises. Le diesel reste toujours intéressant pour celles-ci à partir de 20.000 km parcourus par an. L'odyssée du rapprochement de la fiscalité ... Lire la suite

Selon les chiffres de l'OCDE, le Danemark reste le leader incontesté des prélèvements obligatoires. Pourtant, la fiscalité y est moins vécue comme un fardeau. Selon le dernier classement de l'OCDE sur le niveau prélèvements obligatoires (regroupant donc les impôts ... Lire la suite

Une bonne nouvelle : le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 12 novembre 2015 qui annule pour excès de pouvoir les commentaires de l’administration fiscale. Le Conseil d’Etat juge en effet qu’il résulte de la loi elle-même que les abattements ne s’appliquent pas ... Lire la suite

La garde d'un enfant peut donner droit à une réduction de vos impôts. Comme tous les avantages de ce type, la garde doit cependant répondre à des critères. Et vous devez savoir pour quel type de garde vous allez opter. Une garde à domicile ou en-dehors ? La garde ... Lire la suite

La prime pour l'emploi (ou PPE, mais on parle plus souvent de « prime à l'emploi ») s'apprête à être remplacée par la prime d'activité. La PPE sera versée pour la dernière fois en 2015. C'est donc le moment de se demander si vous avez accès à la nouvelle prime ... Lire la suite

La date limite de règlement a été décalée du 16 au 23 novembre. Alors que de nombreux événements sont annulés cette semaine après les dramatiques événements de vendredi, la Direction générale des finances publiques a décalé d'une semaine l'échéance de paiement ... Lire la suite

Ces citoyens français, mais possédant sans le savoir la nationalité américaine, doivent s'acquitter d'impôts, les Etats-Unis considérant que tous ses ressortissants sont des contribuables. C'est une situation ubuesque et potentiellement très contraignante qui concernerait ... Lire la suite

La souscription de parts de SCPI dites « Malraux » et « Déficit foncier » se distingue par une réduction d’impôt pouvant atteindre 30% des dépenses engagées pour des travaux de rénovation pour les premières, et une diminution de l’assiette imposable pour les secondes. ... Lire la suite