Le compte épargne investisseur annoncé par Valls se précise

information fournie par Le Figaro •02/03/2016 à 12:35

L'objectif est d'encourager les investissements dans des jeunes entreprises et d'éviter l'exil fiscal des «business angels». Le dispositif pourrait, selon Les Échos être intégré à la loi de Finances rectificatives prévue pour le mois de juin.

Le gouvernement veut donner un coup de pouce fiscal aux «business angels». Annoncé il y a un mois, le «compte entrepreneur» vise à alléger la fiscalité de ces personnes, d'anciens entrepreneurs pour la plupart, qui investissent à titre individuel leur argent dans des jeunes entreprises. Ce dispositif pourrait bien voir le jour dans le collectif budgétaire prévu en juin, révèlent Les Échos .Un moyen pour le gouvernement de soutenir la création de start-up.

«Il y a une fuite en France, qui fait que les entrepreneurs quittent la France ou investissent dans d'autres titres (dans les œuvres d'art par exemple), explique au Figaro Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale qui supporte le projet depuis longtemps. La fiscalité est trop complexe». Deux problèmes se posent, estime-t-il. D'abord, l'imposition trop lourde des plus-values après la revente d'une entreprise. «Nous proposons non pas une exonération d'impôt sur les plus-values, mais un sursis, note le co-président. Tant que je réinvestis, je ne suis pas imposé. Et lorsque j'arrête, je paie mon impôt». L'autre avantage du mécanisme est de permettre puisque l'on n'est pas taxé chaque année, d'équilibrer les plus et les moins values des années précédentes.

Deuxième barrière, l'impôt sur la fortune (ISF) que fuient les entrepreneurs. «Pour y échapper, il faut investir dans l'année dans des produits exonérés d'ISF», précise Jean-David Chamboredon, qui propose de «laisser plus de temps aux entrepreneurs», en portant le sursis à deux ans.

Quelques zones d'ombre subsistent malgré tout: qui est éligible pour investir et dans quelles entreprises ou fonds. Le co-président de France Digitale prône un produit «flexible», pas uniquement restreint aux start-up mais également ouvert aux Petites et moyennes entreprises. «Les entrepreneurs ont besoin de diversification, ils ne peuvent pas investir que dans des start-up», estime-t-il.

En 2015, l'activité des «business angels» a retrouvé de la croissance après une année 2014 très difficile. Le montant total investi progresse de 56% et le ticket moyen atteint les 400.000 euros en 2015, contre 380.000 en 2014, selon le dernier baromètre FIBAMY réalisé par le fonds Isai. Des signes positifs, même s'«il est difficile d'avoir une estimation pour 2016». Reste que l'«on croît moins vite qu'à l'étranger», rappelle Jean-David Chamboredon.