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Assurance scolaire,
assurance protection juridique et assistance
Assurance scolaire Assurance protection juridique Contrats d'assistanceAssurer son domicile ou sa voiture constitue une obligation légale. Par contre, certaines assurances sont facultatives. Il en est ainsi des assurances scolaires, protection juridique ou des contrats d'assistance. |
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Assurance scolaire
Cette assurance n'est pas obligatoire, mais proposée
aux parents d'élèves lors des rentrées scolaires
(voire exigée par certains établissements pour les sorties
extrascolaires). Elle peut également être souscrite directement
auprès de son assureur.
En pratique, une telle assurance peut faire double emploi avec l'assurance responsabilité civile, voire la multirisque habitation, puisqu'elle couvre les dommages ou les blessures que les enfants peuvent causer au matériel scolaire ou à l'un de leurs camarades. L'assurance responsabilité civile ne garantit cependant pas toujours les enfants contre les blessures dont ils pourraient être victimes de leur propre fait. Les assurances scolaires prévoient en revanche systématiquement une garantie individuelle accident. Cette garantie complète les versements de la Sécurité sociale. Par ailleurs, de nombreuses assurances scolaires proposées par les associations de parents d'élèves couvrent uniquement les dommages survenus à l'intérieur de l'établissement scolaire et durant les trajets entre domicile et école. Les activités extrascolaires ne sont dans ce cas pas couvertes.
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Assurance protection juridique
De nombreux contrats d'assurance IARD (incendies,
accidents, risques divers) comportent une clause "défense-recours".
Cette clause couvre uniquement les litiges nés de la survenance
d'un sinistre pour lequel vous êtes couvert. La clause "défense"
oblige l'assureur à défendre l'assuré devant les
juridictions pénales ou civiles. La clause "recours"
l'oblige à réclamer, à l'amiable ou devant la justice,
la réparation des dommages dont l'assuré pourrait être
victime.
Cette garantie "défense-recours" reste limitée à certains dommages clairement mentionnés par le contrat. C'est la raison pour laquelle les assureurs ont élaboré des contrats spécifiques de protection juridique dont le domaine d'intervention est beaucoup plus large. Les contrats d'assurance protection juridique couvrent les frais générés par les réclamations de toute sorte que vous pouvez faire ou que l'on peut faire à votre encontre, à l'amiable ou en justice. Ces contrats prennent généralement en charge :
À partir du moment où le litige est déclaré à l'assureur, une solution amiable va être recherchée :
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Contrats d'assistance
Il convient de distinguer l'assurance qui indemnise l'assuré
en cas de sinistre et l'assistance qui lui vient en aide, 24 heures
sur 24, à l'occasion, par exemple, d'une maladie ou d'un accident
survenu loin de son domicile.
Un contrat d'assistance présente trois types de garanties classiques :
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Assurance scolaire 







