La taxation des gains générés par des opérations sur les warrants est la même que pour les valeurs mobilières crédit photo : Rawpixel.com/Shutterstock / Rawpixel.com
La taxation des gains générés par des opérations sur les warrants est la même que pour l’ensemble des valeurs mobilières. Toutefois, le calcul de la plus ou moins-value dépend du type de warrant négocié et de la stratégie mise en place (cession, abandon ou exercice du warrant).
Sommaire:
- Les gains sont taxés dès le premier euro
- Trois cas de figure pour calculer le gain ou la perte
Les gains sont taxés dès le premier euro
Les gains réalisés sur les warrants sont imposables selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, sans abattement pour durée de détention. Ainsi, ils sont soumis par défaut au Prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu ( IR ). Dans ce cas, les gains sont imposés au taux de votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) et soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % (la CSG est alors déductible de vos revenus imposables à hauteur de 5,8 %).
A savoir
Si vous optez pour le barème progressif de l’IR, celui-ci s’applique à l’ensemble de vos plus-values et revenus de valeurs mobilières.
En cas de moins-values, les pertes sont déductibles des plus-values réalisées sur les autres valeurs mobilières (comme les actions, par exemple). Si cette compensation génère encore une moins-value, celle-ci est reportable sur les plus-values de valeurs mobilières dégagées au cours des 10 années suivantes.
A noter
Les profits sur warrants font l’objet d’obligations déclaratives particulières. Ainsi, vous devez remplir le formulaire complémentaire numéro 2074 lors de la déclaration annuelle de vos revenus.
Trois cas de figure pour calculer le gain ou la perte
Lorsque vous cédez un warrant avant son échéance, le gain ou la perte est égal à la différence entre le produit de la vente et le montant de l’achat. Ainsi, le calcul est similaire à celui opéré après la revente d’une action. En général, il est recommandé de vendre un warrant avant sa date d’échéance (date d’exercice).
Lorsque vous abandonnez un warrant à sa date d’échéance (parce que sa valeur est nulle), vous perdez la totalité de votre mise. Vous enregistrez donc une perte égale au prix d’acquisition.
Exemple
Vous avez acheté 1.000 warrants Call à 1 € permettant d’acquérir une action à 10 € le 31 décembre 2018. A cette date, l’action vaut 8 €. La valeur du warrant est tombée à 0. Vous ne pouvez ni le revendre, ni l’exercer. Vous l’abandonnez et votre moins-value s’élève à 1.000 €.
Lorsque vous exercez un warrant, vous réalisez un profit sur le plan fiscal. Pour le calculer dans le cas d’un Call, la formule est la suivante:
(cours coté du sous-jacent à la date d’exercice) - (prix d’achat du warrant + prix d’exercice)
Dans le cas d’un Put, la formule est la suivante:
(prix d’exercice) - (prix d’achat du warrant + cours coté du sous-jacent à la date d’exercice)
Exemple
Vous avez acheté 1.000 warrants Call à 1 € permettant d’acquérir une action à 10 € le 31 décembre 2018. A cette date, l’action vaut 12 €. Plutôt que de revendre le warrant, vous exercez votre droit d’acquérir l’action à 12 €. Votre profit sur le plan fiscal est de 1 € par warrant (12-(1+10). Soit 1.000 € au total (1.000 x 1).
Vous avez acheté 1.000 warrants Put à 1 € permettant de vendre une action à 10 € le 31 décembre 2018. A cette date, l’action vaut 7 €. Plutôt que de revendre le warrant, vous exercez votre droit de vendre l’action à 12 €. Votre profit sur le plan fiscal est de 2 € par warrant (10-(1+7). Soit 2.000 € au total (1.000 x 2).
A savoir
Le prix d’exercice du sous-jacent acheté (dans le cas d’un Call) ou vendu (dans le cas d’un Put) constitue son prix de revient fiscal. Lors de sa revente ou de son rachat, vous enregistrez à nouveau un gain ou une perte à déclarer à l’administration fiscale.
Les warrants sont soumis au même régime fiscal que les autres valeurs mobilières. Pour plus de simplicité, il est recommandé de revendre un warrant avant sa date d’échéance.
