L’IFI se concentre sur les actifs immobiliers crédit photo : GettyImages
Objets d’art. Voitures de collection. Yachts. Lingots d’or… De nombreux actifs de valeur échappent à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces placements demeurent toutefois soumis à l’imposition au moment de la vente en cas de réalisation d’une plus-value.
Sommaire:
- L’or en pleine augmentation
- Les objets d’art taxés à la revente
- Les voitures de collection sorties de l’IFI
- L’échec de la taxe sur les yachts
- Les biens atypiques en partie taxables
- Investir en nue-propriété
L’or en pleine augmentation
Comme le constatent les analystes depuis la mi-octobre 2021, le cours de l’or fluctue à la hausse. Crise oblige, cette valeur refuge par excellence intéresse les investisseurs. D’autant plus qu’en France, l’or n’est pas soumis à l’IFI ni à la TVA au moment de l’achat. L’imposition du précieux métal jaune n’est présente qu’au moment de la vente. Si l’investisseur ne peut pas fournir une attestation d’achat, son or est taxé à hauteur de 11,5%. Mais s’il peut justifier la date et son prix d’achat, seule la plus-value réalisée sera taxée. Le montant de l’imposition est alors de 36,2% et son taux baisse de 5 points à partir de la troisième année de détention. Plus l’or est détenu longtemps, plus ce taux recule. Dès vingt-deux ans de détention, l’investisseur est exonéré à 100% d’impôt sur sa plus-value.
Les objets d’art taxés à la revente
Autre investissement intéressant: les objets d’art, de collection ou les antiquités. Ils sont également exonérés d’IFI. Attention, cependant, l’investisseur doit au préalable veiller à ce que ces objets répondent à la définition de l’article 98 A de l’annexe 3 du Code général des impôts. Si c’est le cas, tout comme l’or, c’est au moment de la vente que l’investisseur est taxé. Les objets d’art sont soumis à un impôt forfaitaire de 6% sur le prix de vente auquel s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%. La plus-value réalisée est elle aussi soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (17,2%). Un abattement en fonction de la durée de détention du bien est à appliquer. L’investisseur peut, dès la deuxième année de détention de son tableau ou de sa montre de collection, déduire 5% tous les ans, ce qui conduit à une exonération totale de taxes sur les plus-values dès vingt-deux ans de détention.
Les voitures de collection sorties de l’IFI
Que les amateurs de véhicules historiques soient rassurés. Les voitures de collection sortent, elles aussi, de l’IFI et sont assimilées à des objets d’art sous certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule doit correspondre aux critères définis par la circulaire douanière du 16 janvier 2013, c‘est-à-dire présenter un caractère rare, être utilisé à d’autres fins que sa finalité initiale, être valorisé par un prix élevé et faire l’objet de transactions en dehors du marché habituel sur lequel elles s’effectuent normalement pour des biens similaires destinés à un usage courant. De plus, les voitures en question doivent présenter un “intérêt historique ou ethnographique”, c’est-à-dire être âgées de plus de trente ans, conserver leur état d’origine sans avoir subi de modifications importantes sur le châssis, le moteur ou encore le système de freinage, et faire partie d’une famille de véhicules qui n’est plus produite. Si elles répondent à l’ensemble de ces critères, les voitures sont taxées de la même manière que les objets d’art (impôt forfaitaire et CRDS, auxquels s’ajoutent les taxes sur les plus-values en fonction de la durée de détention du véhicule).
L’échec de la taxe sur les yachts
Les yachts font également partie des actifs qui échappent à l’IFI. Les propriétaires sont toutefois soumis au droit annuel de francisation pour les navires francisés. Une mesure qui concerne l’ensemble des navires de “7 mètres et plus, ou d‘une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW”. Les droits sont calculés en fonction de la longueur de la coque. De 77 euros pour les bateaux de 7 à 8 mètres à 886 euros pour les yachts de plus de 15 mètres. Des abattements en fonction de l’âge du bateau s’appliquent dès la onzième année de détention du bien (33%). Les navires de plus de 30 mètres de long sont soumis à une super taxe spécifique (de 30.000 euros pour les navires de plus de 30 mètres et dont la puissance va de 750 CV à 999 CV à 200.000 euros pour les bateaux de plus de 70 mètres et dont la puissance dépasse les 1.500 CV).
Les biens atypiques en partie taxables
La question de la contribution à l’IFI se pose également pour les biens dits atypiques comme les péniches non fixées à quai de manière permanente, par exemple. Selon une décision du tribunal de Nanterre, ces bateaux échappent à l’IFI. L’embarcation est assimilée à un bien mobilier et non un bien immobilier, peu importe qu’elle ait ou non un moteur ou qu’elle soit soumise à la taxe foncière. Il en va de même pour les cabanes perchées dans les arbres ou encore les mobile homes. Tant que le bien n’est pas soumis à enregistrement cadastral, il sort de l’assiette de l’IFI. À l’inverse, les cabanes de pêcheurs entrent dans l’assiette de l’impôt.
Investir en nue-propriété
Mais que les amateurs d’immobilier se rassurent. Il existe une solution pour acheter un bien sans être imposé immédiatement à l’IFI. Il s’agit de l’ achat d’un appartement ou d’une maison en nue-propriété . L’investisseur achète la nue-propriété du bien, tandis que l’usufruit (la possibilité de vivre et de jouir du bien) est détenu par un organisme de logement social (OLS). L’avantage pour l‘investisseur est de bénéficier d’un bien de qualité à un prix très bas (de l’ordre de 30% à 40% sous les prix de marché). Le logement est alors mis en location pour une période allant de quinze ans à vingt ans. Durant cette période, l’investisseur ne perçoit aucun loyer et n’assume ni charges ni impôt foncier lié à ce bien. La propriété est alors sortie de son assiette fiscale pour le calcul de l’IFI. S’il achète à crédit, il peut déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers préexistants. Une fois la période terminée, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien qui réintègre la base taxable de l’impôt sur la fortune immobilier. Mais, en cas de revente, l’imposition de la plus-value est calculée sur le prix global du bien à l’origine et non pas seulement sur le prix d’acquisition de la nue-propriété.
L’IFI, un enjeu pour les élections présidentielles
L’IFI survivra-t-il à 2022? La question peut se poser en cette période présidentielle, tant les candidats déclarés ou pas encore investis rivalisent d’ingéniosité pour revoir l’impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, chez les Verts et au Parti socialiste, l’IFI pourrait devenir en cas de victoire de l’un des deux candidats, un impôt sur la fiscalité climatique. Pour Anne Hidalgo, le produit de la taxe servirait à financer un fonds d’accompagnement à la transition énergétique et d’autres périmètres, en plus de 1,3 million d’euros de patrimoine, seraient pris en compte pour y contribuer. Pour Yannick Jadot, l’objectif est de rétablir l’ISF et de moduler l’impôt en fonction du bilan carbone des actifs (actions, obligations..) des particuliers dont le patrimoine atteint 1,3 million d’euros. Marine Le Pen souhaite le retour de l’ISF dans sa forme initiale quand Éric Zemmour veut abroger l’IFI sans rien proposer de contrepartie. Quant au candidat communiste, Fabien Roussel, il veut tripler le montant de l’ISF et ajouter un impôt Covid sur les grandes fortunes.
