Avant de rendre les clefs à votre propriétaire, pensez à bien boucler toutes les formalités. crédit photo : Motortion Films/Shutterstock / Motortion Films
Nouveau travail, études à l’étranger ou dans une autre ville, admission dans une nouvelle école ou université, départ pour une nouvelle vie, opportunité d’obtenir un meilleur logement, emménagement en couple ou en colocation… Les raisons de quitter un appartement sont multiples. Voici la marche à suivre pour partir comme il se doit et bien récupérer votre caution.
Sommaire:
- 1. Donnez votre préavis
- 2. Payez votre loyer jusqu’au dernier jour
- 3. Nettoyez tout du sol au plafond
- 4. Faites l’état des lieux de sortie
1. Donnez votre préavis
Vous devez simplement envoyer un courrier, en recommandé avec accusé réception, à votre propriétaire ou votre bailleur, sans avoir besoin de vous justifier. Il suffit simplement de signaler votre volonté de quitter le logement. On appelle ça «le préavis».
Vous devez impérativement respecter le délai prévu dans le bail de location . Celui-ci est d’une durée d’un mois pour les locations meublées et de trois mois pour les locations vides. Dans de nombreuses villes (notamment en Ile-de-France), dites en «zone tendue», le préavis de location est ramené à un mois.
2. Payez votre loyer jusqu’au dernier jour
Vous devez payer votre loyer jusqu’au dernier jour de votre préavis. Si vous partez en cours de mois, le paiement dû se fait au prorata du loyer mensuel, selon le nombre de jours du mois (28, 29, 30, ou 31). Par exemple, pour un loyer de 500 euros mensuels et un départ fixé au 15 juin, vous devez régler 242 euros.
3. Nettoyez tout du sol au plafond
Avant de rendre votre appartement, faite un ménage intégral: dépoussiérez les VMC, nettoyez les sols, vitres, portes, sanitaires et balcon s’il y en a… Pensez aussi à reboucher les éventuels trous dans les murs. L’appartement rendu doit être impeccable.
4. Faites l’état des lieux de sortie
Avant de rendre les clefs au bailleur ou propriétaire du logement, vous devez procéder à l’ état des lieux de sortie. Le rendez-vous doit être fixé le dernier jour. C’est l’occasion de faire le point avec lui sur l’état de l’appartement. L’état des lieux d’entrée sert de référence. Avant de vous rendre votre dépôt de garantie (ou caution), ce dernier vérifie que l’ensemble du logement est dans un bon état. Chaque pièce est étudiée à la loupe. Si tout est en règle, vous récupérez votre caution.
Caution: que se passe-t-il en cas de problème?
En revanche, si le bien a été dégradé pendant la location, des dommages imputables au locataire, le propriétaire peut retenir une partie de la caution. Il peut le faire sur la base d’une facture d’un professionnel, ou d’un devis. Cela ne peut se faire arbitrairement, sous peine d’être considéré comme abusif. La principale difficulté, et c’est l’objet de nombreux litiges entre propriétaires et locataires: définir les dégradations liées à l’usure du temps, à la charge du propriétaire, et les dégradations imputables au locataire.
Le propriétaire doit vous rendre votre dépôt de garantie dans les deux mois suivants votre sortie. Si tout est en règle, ce délai est réduit à un mois. S’il ne vous rend pas la somme alors que l’état des lieux ne stipule aucune dégradation imputable au locataire, vous pouvez le mettre en demeure, via une lettre recommandée, accusée de réception, pour récupérer l’ensemble de la somme. Vous pouvez aussi vous tourner vers la commission départementale de conciliation, voire saisir le juge de proximité. Il sera alors possible de demander des intérêts à votre propriétaire.
