Lorsqu’un associé décède, mieux vaut avoir anticipé en souscrivant une assurance temporaire décès. crédit photo : fizkes/Shutterstock / fizkes
Le décès d’un associé peut mettre en péril la survie d’une entreprise et léser les ayants droit. Ceux-ci se retrouvent alors à la tête d’une société en déclin. Face à ce risque, il est possible de souscrire un contrat de prévoyance spécifique avec une assurance temporaire décès. Celui-ci permet d’organiser le rachat des parts sociales détenues par le défunt.
Sommaire:
- L’assurance temporaire décès
- L’assurance croisée entre associés
- Des garanties croisées
- Une fiscalité attractive
L’assurance temporaire décès
L’assurance temporaire décès s’inscrit au sein d’un contrat de prévoyance . Elle a pour objectif de garantir un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur dans le contrat, dans l’éventualité de son décès. Elle s’applique aussi en cas d’invalidité du souscripteur. Ce type d’assurance est souscrit pour une période déterminée, en général un an. Elle est reconductible de façon tacite.
3 cas où l’assurance temporaire décès ne s’applique pas
- Maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée par l’assuré.
- Décès provoqué par la pratique d’un sport extrême.
- Suicide de l’assuré.
L’assurance croisée entre associés
Ce type de garantie est particulièrement utile pour des associés d’une même entreprise ou d’un cabinet afin d’en assurer la pérennité. Les associés doivent alors tous souscrire à une assurance individuelle dite «assurance croisée» qui protège les autres en cas de décès (ou de perte totale et irréversible d’autonomie) de l’un d’entre eux. Elle repose sur les mêmes principes que l’assurance temporaire décès souscrite à titre individuel.
Elle permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par voie de succession à ses héritiers. Ils peuvent ainsi garder le contrôle de leur entreprise ou de leur cabinet. Attention: les héritiers peuvent céder leurs actions à une personne tierce. Pour éviter l’entrée d’un nouvel actionnaire et garder le contrôle de la gouvernance, les actionnaires doivent prévoir une clause réservant le rachat en priorité aux actionnaires (droit préférentiel).
Ce type d’assurance protège aussi les héritiers directs. En effet, ces derniers peuvent se retrouver propriétaires de parts sociales alors qu'ils auraient préféré obtenir un capital que les associés du défunt ne sont pas toujours en mesure de verser.
Des garanties croisées
Avant de souscrire une assurance temporaire décès , il convient d’évaluer le prix de la société et par conséquent la valeur de chaque part sociale. Chaque associé souscrit ensuite un contrat dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés, ou bien à une assurance décès sur sa tête (et non sur celle des autres associés) qui apporte une garantie aux autres.
Le contrat désigne alors les autres associés comme bénéficiaires du capital décès à hauteur de la participation au capital à racheter aux héritiers. Dans certains cas, il est aussi possible que ce soit la société qui adhère à un seul contrat et organise les garanties et les désignations de bénéficiaires.
Un expert-comptable, un notaire ou un avocat peuvent être sollicités pour aider à la mise en place de ce type de contrats. Cet expert peut aussi négocier en amont avec les ayants droit afin de s’assurer de leur accord sur cette procédure et éviter ainsi un recours.
Une fiscalité attractive
Les prestations de garanties décès associés, une fois le risque survenu, ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Elles sont exonérées de droits de succession si c’est le conjoint ou le partenaire d’un PACS qui est désigné bénéficiaire. Pour les autres bénéficiaires, le capital est exonéré de droits de succession pour les primes versées avant 70 ans, si la prime annuelle est inférieure à l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (également prévue dans le cadre de l’ assurance-vie ). Pour les primes versées après 70 ans, un abattement de 30 500 euros s’applique.
Cet instrument de prévoyance, peu connu des entreprises, est toutefois indispensable dans les petites structures qui intègrent quelques associés clefs. Elle constitue en effet une des conditions de la pérennité de certaines structures et doit dans tous les cas être envisagée.
