La bonne fortune du baron Seillière
Un peu long mais très instructif. Jaime bien lanalogie donnée : « cest un peu acheter une voiture avec la moitié de la somme dans la boite à gants ». Et qui sont les dindons de la farce ?
LE MONDE 30.04.08 15h55
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Le 29 mai 2007 restera marqué d'une pierre blanche pour le "management", l'équipe de direction de Wendel. Ce jour-là, les actionnaires ont offert à quelques-uns de leurs cadres d'acheter près de 5 % du capital du groupe, ce qui représente une somme colossale, 324 millions d'euros en actions, à se partager à quinze. Le prix à payer était modeste : pour acquérir ces 5 %, il n'y avait à débourser que 83 millions. Le management est même parvenu à n'en sortir que moins de la moitié de sa poche.
C'est grâce à un montage juridique et fiscal infiniment complexe, pensé avec les plus grands cabinets d'affaires, que l'équipe dirigeante de Wendel, qui passe pour l'une des meilleures de la place, a réussi à obtenir ces 324 millions d'euros. Ce mécanisme, le voici.
Presque tous les éléments du dispositif sont très légalement accessibles auprès du tribunal de commerce, mais le montage, d'un formalisme parfait, est ardu, et s'y retrouver tient d'une véritable aventure, financière et fiscale. Chaque étape s'inscrit dans un cadre légal, mais l'ensemble pose pour le moins des questions éthiques.
Trois dirigeants se sont taillé la part du lion. Ernest-Antoine Seillière d'abord, le président du conseil de surveillance de Wendel, a reçu pour 79 millions d'euros de titres. Bernard Gautier ensuite, membre du directoire, en a touché pour 36 millions, et Jean-Bernard Lafonta enfin, président du directoire, s'est vu attribuer pour un peu plus de 83 millions d'euros. Douze autres cadres se partagent les 85 millions qui restent, après avoir réglé l'essentiel des 41 millions de frais et d'emprunts.
L'instruction du 12 mai 1995 de la direction générale des impôts (DGI), dite "instruction Taly", met en garde les groupes contre "les mécanismes" qui permettent aux dirigeants "d'obtenir des avantages financiers importants", notamment avec les options d'achat sur des titres, objet précisément de ce montage. "Dans la plupart des cas, il a été constaté que la ou les sociétés en cause se sont privées d'un gain important au bénéfice des intéressés", note la DGI. Les dirigeants seront alors imposés sur le revenu si "l'avantage consenti est occulte, ou résulte d'un acte de gestion anormal de la société, ou a pour effet de porter la rémunération totale du bénéficiaire à un montant exagéré".
Le groupe se défend d'avoir en quoi que ce soit outrepassé la loi. "Les opérations réalisées par l'équipe de direction, a indiqué par lettre recommandée au Monde Arnaud Desclèves, le directeur des affaires juridiques de Wendel, sont en conformité avec la législation fiscale et la doctrine administrative en vigueur." M. Desclèves, qui a perçu dans ces opérations un peu plus de 11 millions, produit une attestation du cabinet d'affaires Debevoise & Plimpton qui confirme la parfaite légalité du dispositif.
L'aventure commence le 25 octobre 2004, lorsque le management obtient une option d'achat sur des titres détenus par une obscure société, Solfur, une entreprise jadis spécialisée dans la distribution d'énergie. Elle n'est alors plus qu'une coquille vide, une miette oubliée de l'ancien empire industriel. C'est que le groupe s'est profondément métamorphosé. Il est toujours contrôlé par la famille Wendel, 950 personnes qui descendent de François de Wendel, fondateur de la dynastie, regroupées dans SLPS, la Société lorraine de participations sidérurgiques, mais n'a plus rien à voir ni avec la Lorraine ni avec la sidérurgie.
Jean-Bernard Lafonta, arrivé à 41 ans, en 2001, dans une holding familiale vieillissante, a dépoussiéré le groupe, pour en faire une société de participations fort rentable, qui investit dans les entreprises les plus diverses et engrange de copieux dividendes. Le cours de l'action a jusqu'en 2007 progressé de 50 % par an et Wendel a distribué en 2007 des dividendes de 2 euros par action. Jean-Bernard Lafonta avait en 2006 une ambition simple : doubler la valeur du groupe dans les cinq prochaines années.
Mais l'organigramme est alors encore complexe. La famille, dans SLPS, contrôle 86,5 % du capital de Wendel-Participations, qui détient à son tour 35 % de Wendel Investissement, qui possède 100 % de la fameuse Solfur... Solfur ne vaudrait rien, si elle ne détenait 13,5 % des parts de Wendel-Participations. Le groupe décide logiquement de supprimer "la boucle d'autocontrôle" qu'est Solfur, cette société qui est donc l'un des actionnaires de Wendel-Participations. On en profite pour fusionner SLPS et Wendel-Participations. Pour la famille, l'affaire a un intérêt : en supprimant "un étage" du groupe, elle peut bénéficier de la loi Dutreil, votée en 2003, qui permet un abattement sur l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour les managers, ce sera l'occasion de se partager 324 millions d'euros. Chaque étape du montage s'inscrit dans un cadre légal, mais au total, les actionnaires familiaux ont versé plus de 300 millions d'euros à une poignée de cadres.
Dans Solfur dorment en effet 569 333 titres Wendel-Participations. Des actions qui ne sont pas cotées en Bourse, et qu'on ne peut acheter ou vendre qu'avec l'accord des actionnaires familiaux. Elles valent en revanche chacune 4,4 actions Wendel Investissement, qui sont elles cotées, et en pleine croissance. Tout le problème va donc consister, pour le management, à échanger les unes contre les autres. En évitant ce que les fiscalistes appellent joliment "les frottements fiscaux".
La direction explique aux actionnaires que ce dispositif "est destiné aux cadres dirigeants ayant souhaité prendre un risque capitalistique sur le Groupe et sur l'évolution de sa valeur". Il s'agit de réduire "l'ampleur du programme de stock-options" auparavant distribuées au management, et de permettre "de sortir du bilan de Wendel les titres Wendel-Participations, très difficilement cessibles, compte tenu de leur caractère illiquide".
Il faut donc pour le management acheter Solfur. Il obtient en octobre 2004 une option d'achat, "à échéance octobre 2010". Ce n'est pas gracieux, le prix de l'option est évalué, au cours de l'époque, à 4 millions d'euros. L'équipe dirigeante n'en paie qu'un acompte, 1,6 million d'euros. Trois jours auparavant, Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière ont créé une société presque homonyme, la Compagnie de Solfur, sise au 89, rue Taitbout, dans le 9e arrondissement de Paris - le siège de Wendel Au fil des mois, quinze membres du management achètent des actions de cette nouvelle Compagnie de Solfur, à 1 euro pièce. Chacun y investit à une hauteur moyenne de 20 000 euros. A une condition : si l'un d'entre eux quitte le groupe, il est remboursé de sa mise de fond et rien de plus. Un moyen de souder l'équipe sur la promesse de gains à venir. Le siège est ensuite transféré dans une boîte aux lettres boulevard des Italiens, puis en juillet 2006, pour mieux compliquer les choses, la Compagnie de Solfur se transforme en Compagnie de l'Audon.
Tout est prêt en 2007 pour déboucler l'opération, c'est-à-dire, pour le management, acheter les actions de Solfur. Contrairement à ce qu'ont pu comprendre les actionnaires de Wendel, l'option d'achat peut être levée à tout moment - mais avant octobre 2010. Les spécialistes en ingénierie financière ont mis au point un dispositif sophistiqué, l'action du groupe est au plus haut, le baron Seillière est à la manoeuvre.
Début 2007, Ernest-Antoine Seillière, président de Wendel-Participations, écrit à... Ernest-Antoine Seillière, président de SLPS, pour lui proposer de racheter les fameuses actions détenues dans Solfur. SLPS n'est pas intéressée. La famille pourtant, qui détenait 55 % du capital du groupe en 2002, n'en contrôlera plus que 36,3 % après la simplification des structures. 5 % de capital supplémentaires n'auraient pas été négligeables. Ernest-Antoine Seillière écrit alors à la Compagnie de l'Audon, dont il est justement le fondateur, qui accepte d'acheter.
Le prix de rachat est fixé par un expert indépendant à 79 millions d'euros - qui s'ajoutent donc aux 4 millions de l'option d'achat. C'est peu. Le prix a été calculé sur le cours de l'action Wendel Investissement en 2004 (40 euros), elle en vaut 127 en mai 2007, mais il s'agit de titres Wendel-Participations, non cotés, donc peu vendables. Une "décote", un abattement sur le prix, est donc normale, mais les experts consultés par Le Monde sont un peu surpris par son ampleur. Sur le marché, les actifs de Solfur valent en effet 283,4 millions d'euros, et non 79.
Pour le management, plus que jamais mobilisé pour racheter Solfur, reste à trouver ces 79 millions. L'équipe de direction a certes des économies dans une autre structure, la Compagnie de l'Aurette, une société qui n'a "aucun salarié et aucune activité opérationnelle", où les cadres ont placé leur intéressement de Legrand, une autre société du groupe. Cette Compagnie de l'Aurette détient en portefeuille 31 millions d'euros. La Compagnie de l'Audon l'absorbe en janvier 2007 et peut enfin payer le solde des 4 millions d'euros convenus en 2004 - le management n'avait toujours versé que 1,6 million.
Pour boucler le montage, la banque JP Morgan prête 38 millions d'euros à la Compagnie de l'Audon, Jean-Bernard Lafonta avance à son tour pendant un mois une partie de ses propres stock-options, 100 000 titres Wendel investissement (11,3 millions d'euros), Wendel investissement prête enfin 75 000 de ses actions (9,5 millions). Au total, le management n'a dû "sortir de sa poche" que les 31 millions de la Compagnie de l'Aurette et le 1,6 million versés en 2004, soit 32,6 millions. Le reste a été financé avec l'argent des titres détenus par Solfur, et par emprunt. "C'est comme si vous achetiez une voiture et qu'il y avait la moitié de la somme dans la boîte à gants", rigole un analyste. Ultime délicatesse, Wendel Investissement, la maison mère de Solfur, a laissé 12,4 millions d'euros en trésorerie dans la société, qu'encaissent les nouveaux propriétaires.
Le management a franchi la première étape, il possède Solfur. Reste la seconde, la plus difficile : rendre liquides ces fameux "titres difficilement cessibles". Le management, ici, joue un coup de maître : il renonce à son option d'achat sur les titres de Solfur acquise en 2004. La Compagnie de l'Audon, entièrement contrôlée par le management, se trouve embarrassée avec les 569 333 actions Wendel-Participations qu'elle vient d'acheter. Elle les vend au groupe Wendel, qui les lui échange le 29 mai 2007 contre une fortune, 2 536 700 titres Wendel Investissement, qui valent, eux, 324 millions d'euros.
Wendel-Participationsa ainsi racheté 13,5 % de son capital, et payé 324 millions d'euros ce qui avait été acquis par le management pour quatre fois moins. Wendel-Participations n'y avait évidemment aucun intérêt. D'ordinaire, on applique pour le rachat d'une participation minoritaire dans une société "fermée" une décote importante. Il n'en a rien été. Le "cadeau" aux dirigeants tient là tout entier.
Le management possède désormais une petite fortune dans la Compagnie de l'Audon, et peut se consacrer à la troisième étape : distribuer de solides actions Wendel Investissement à ses cadres. La technique, classique, est élégante et presque nette d'impôts. La Compagnie de l'Audon se décide tout à coup à réduire son capital. C'est-à-dire à racheter aux managers de Wendel 10 des 17 millions de ses propres titres, les actions de la Compagnie de l'Audon. Elle les paye avec ce qu'elle a dans son actif : des titres Wendel Investissement, à 127,89 euros pièce en mai 2007.
Les membres du management ont préparé le terrain. Ils ont créé avec un bel ensemble pendant la seconde quinzaine d'avril une ou deux sociétés civiles, souvent domiciliées dans la même boîte aux lettres. Le 3 mai, onze cadres cèdent une partie de leurs actions Compagnie de l'Audon à l'une de leurs sociétés personnelles. A un prix défiant toute concurrence (7 centimes en moyenne l'action), ce qui réduit d'autant l'impôt à payer sur les cessions. Ils les portent le même jour dans leur seconde société civile à un prix raisonnable (19,17 euros par action), en sursis d'imposition : ils paieront des impôts plus tard, quand la société civile sera dissoute, ou revendue, ou si elle leur distribue des dividendes.
Quand, le 29 mai 2007, la Compagnie de l'Audon rachète ses propres titres, elle le fait à 19,17 euros l'unité. Comme elle les avait cédés au même prix, il n'y a pas de plus-value, donc pas d'impôt. Et elle ne paye pas en liquide, mais en titres Wendel Investissement. Chacun récupère ainsi dans sa petite société ces actions, qui valent 127 euros pièce.
Le baron Seillière en récupère pour 79 795 847 euros, Bernard Gautier pour 36 247 684 euros, les autres, entre 1 et 11 millions.
Seul Jean-Bernard Lafonta a laissé sa participation, près de 83 millions d'euros, dans la Compagnie de l'Audon, dont il possède 92 % du capital. La compagnie n'a pas trop souffert de ces mouvements. Elle n'a payé que 6 427,96 euros de droits d'enregistrement et zéro impôt sur les sociétés. MM. Seillière, Lafonta et Gautier, qui sont mandataires sociaux de Wendel, déclarent ces titres à l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, et sont tenus d'en garder la moitié tant qu'ils sont aux commandes du groupe. Les trois plus hauts dirigeants de Wendel perçoivent par ailleurs des rémunérations confortables, 1 563 790 euros en 2006 pour M. Lafonta (62 % de plus qu'en 2005), 870 000 euros pour M. Gautier (+ 150%), et 507 694 euros pour M. Seillière, en jetons de présence.
Les autres cadres sont aujourd'hui théoriquement libres de vendre leurs actions. Mais sans doute pour conforter leur loyauté à Wendel, les sociétés personnelles des dirigeants ont dû, ce même 29 mai 2007, céder pour quelques euros une part à une mystérieuse société luxembourgeoise, Phylahe. Ce n'est pas symbolique : les cessions d'actions se font, dans les sociétés civiles, à l'unanimité. Sans l'accord de Phylahe, devenue actionnaire de ces sociétés personnelles, le management ne peut rien vendre.
Qui détient Phylahe ? Il n'est légalement pas possible de le savoir. La petite SARL a été fondée pour l'occasion, le 24 mai 2007, par une grosse compagnie fiduciaire luxembourgeoise, Experta Luxembourg, qui a délégué la gérance à une de ses filiales, Lannage SA. La gérance est représentée par un cadre parisien de la banque JP Morgan, qui se refuse évidemment à tout commentaire. "Nos faits et chiffres parlent d'eux-mêmes", indique Experta sur son site Internet. Effectivement : cette filiale de Dexia Privatbank, en Suisse (groupe Dexia), a des établissements au Luxembourg, aux Bahamas, à Jersey et à Montevideo.
"Il n'y a strictement rien de louche dans ce montage, sourit Ernest-Antoine Seillière, je suis extraordinairement à l'aise pour en parler. Nous sommes dans une société qui ne peut absolument pas se permettre de faire quoi que ce soit qui ne soit pas conforme à la loi." Avec la crise financière l'action a d'ailleurs baissé, les 324 millions de mai 2007 n'en valent plus, à la fin avril 2008, que 220. Le baron a fait ses calculs : il était prévu que la valeur du groupe double en cinq ans. Eh bien, l'intéressement des managers a lui aussi doublé : ils ont acheté des actions à 40 euros, elles en valent aujourd'hui 87. "Evidemment, quand est apparue la différence entre 40 euros et 127 en mai 2007, les managers et les actionnaires ont été un peu ahuris, admet M. Seillière, c'était très au-delà de ce qu'on avait imaginé", mais tout est rentré dans l'ordre.
L'une des actionnaires familiales du groupe Wendel s'est à plusieurs reprises alarmée de ce montage et a adressé, en vain, plusieurs courriers à Ernest-Antoine Seillière, aux dix-sept autres administrateurs et aux commissaires aux comptes. Sophie Boegner y soulignait qu'elle était comme les autres membres du conseil d'administration "pénalement" et "personnellement responsable" sur ses biens "d'éventuels manquements" dans la gestion de la société.
Le reste de la famille Wendel, au conseil d'administration de SLPS, a fini par s'en émouvoir, un peu tard, en juillet 2007. Humbert de Wendel a fait observer que l'alliance d'un tiers avec le management pourrait faire perdre le contrôle à la famille. Un autre membre du conseil, François de Montfort, s'est inquiété que "le management puisse se servir d'une apparente union avec la famille pour poursuivre des objectifs d'enrichissement rapide". Le baron Seillière, ancien président du Medef et toujours, à 71 ans, président du patronat européen, les a rassurés. Seule Mme Boegner a refusé de voter, le 3 avril 2008, l'arrêté des comptes 2007. Elle se refuse aujourd'hui à tout commentaire, mais a chargé Me Patrick Maisonneuve d'examiner les moyens d'engager une procédure.
