Produits de Bourse et ETF : Prélèvement sociaux sur revenus capital

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07 sept. 2011 •22:43

...c'est pas les PV qui vont rapporter lourd cette année hein !...

AFP le 07/09/2011 à 20:29
Les députés augmentent les prélèvement sociaux sur les revenus du capital :

L'Assemblée nationale a voté mercredi une hausse des prélèvements sociaux, notamment de la CSG, sur les revenus du capital, dont le taux global passera de 12,3% à 13,5%, dans le cadre des mesures du plan de rigueur gouvernemental applicables en 2011.

Cette disposition est intégrée dans le collectif budgétaire débattu par le Parlement en mini session extraordinaire et rapportera aux finances publiques 190 millions d'euros cette année et 1,3 milliard l'an prochain.

Sont concernés les revenus du patrimoine, notamment les intérêts, les dividendes, les plus-values, les produits d'assurance-vie, les revenus fonciers. 13,5% de ces revenus, contre 12,3% actuellement, seront ainsi prélevés pour le financement de la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont la CSG (Contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et trois autres contributions de moindre ampleur (prélèvement social, contribution additionnelle de solidarité et prélèvement additionnel).