notre ami kremlynx>>

issu du procés "Kerviel"


LOL


e Xavier KEMLIN
Attendu qu’aux termes de ses écritures déposées à l’audience du 23 juin 2010, la Société
Générale conclut :
- à la nullité et à tout le moins à l’irrecevabilité de la citation à civilement
responsable que Xavier KEMLIN a fait délivrer le 17 mai 2010 à la Société Générale,
faute de capacité pour agir du représentant de la selarl LEX & COS qui intervient pour son
compte et au siège de laquelle il fait élection de domicile ;
- à l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de Xavier KEMLIN, faute de
justifier en sa qualité d’actionnaire de la Société Générale d’un préjudice personnel
directement lié à la commission des infractions ;
qu’il apparaît que ces conclusions sont devenues sans objet à la suite du désistement de
Xavier KEMLIN ;
C) Sur la recevabilité de l’association HALTE a la CENSURE, A LA CORRUPTION,
AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE (HCCDA) représentée par son président Joël
BOUARD
Attendu que par lettre déposée au greffe le 10 juin 2010, Joël BOUARD, agissant esqualité de président de l’association HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION,
AU DESPOTISME, A L’ARBITRAIRE (HCCDA), a déclaré se constituer partie civile ;