SECHE ENVIRONNEMENT : exportation déchets bretons

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02 sept. 2012 •20:03

Objet : Situation des flux de déchets en Mayenne
Monsieur le président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine,
Par ce courrier, les associations environnementales que nous représentons souhaitent vous
alerter quant à la situation inquiétante observée sur le département de la Mayenne
s’agissant en particulier des flux importants de déchets ménagers importés chez nous en
provenance de la région Bretagne.
Le Conseil général a pour mémoire, la compétence du suivi et de l’animation du Plan
départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Comme le révèlent les conclusions rendues par la cour des Comptes en 2010 intitulé « LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES », face aux carences d’installations de traitement et de stockage, les plans
départementaux ont plutôt eu tendance à éluder les questions les plus délicates.
En effet, selon le rapport de la CDC « les autorités chargées de l’élaboration de ces plans se
trouvent le plus souvent confrontées à une triple contrainte :
· le rejet quasi général par la population des nouveaux projets d’équipement, comme
les incinérateurs ou les déchèteries ;
· les difficultés tout aussi importantes pour trouver de nouveaux sites pour les centres
de stockage des déchets ultimes ;
· l’obligation de se conformer à diverses normes européennes, notamment en termes
de réduction de la mise en décharge des déchets biodégradables. »
En conclusion le rapport précise qu’ « il apparaît donc nécessaire de renforcer le
contenu obligatoire des plans départementaux et de trouver des solutions pour éviter
que l’exportation d’ordures ménagères résiduelles hors de la zone couverte par tel ou
tel plan perdure indéfiniment . »
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A titre d’exemple, le site d’enfouissement de l’industriel Séché Environnement à
Changé près de Laval accueille seulement 8 % de déchets Mayennais sur un total de
672 345 tonnes de déchets ménagers réceptionnés en 2010 . A contrario, 28 % de
déchets en provenance de la Bretagne (départements 22, 56, 29) sont accueillis sur le site et
48 % de départements limitrophes (dont Loire-Atlantique) (Source Rapport d’Activité 2010 de
l’exploitant).
La cour des Comptes relève également que chaque année, ce sont au total environ 300 000
tonnes de déchets que la Bretagne exporte, principalement vers le centre d'enfouissement
de Séché Environnement, près de Laval, en Mayenne. C'est environ 18% de ce que ses
habitants et ses entreprises produisent chaque année (1 800 000 tonnes). Si on estime qu'en
moyenne, le coût est de 100 euros la tonne, ce sont donc 30 millions d'euros que la
Bretagne consacre au transport de ses déchets. Si le Finistère est le département le plus
exportateur, les autres doivent également sortir une partie de leurs déchets, essentiellement
des Déchets d'Activité Economique (DAE) provenant des déchèteries: 41.000 tonnes pour le
Morbihan, 50 000 tonnes pour les Côtes-d'Armor et 60 000 pour l'Ille-et-Vilaine.
Tels sont les exemples que nous voulions ici porter à votre connaissances afin d’illustrer la
situation préoccupante dans laquelle se trouve notre département.
A l’heure où la lutte contre les changements climatiques est une priorité, ce non respect du
principe de proximité augmente de manière conséquente l’empreinte carbone de la gestion
des déchets. Multiplier les kilomètres des camions bennes là où ils pourraient en faire moins,
c'est du même coup multiplier les rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. A titre
d’exemple, pour le seul Finistère, les exportations vers la Mayenne représentent l'équivalent
de 5 000 camions par an. (source Chambre régionale des comptes).
Par ailleurs il faut que nous mettions la réduction des déchets du territoire au coeur des
priorités, seule solution réelle.
Dans sa réponse à la CDC, le président du Conseil général de la Mayenne précise que
« l’expérience Mayennaise, conduite depuis plus de 12 ans, tend à nous conforter dans
l’idée qu’un Conseil général est porteur d’un plan partagé par les collectivités et les citoyens,
un plan en phase avec les problématiques locales, un plan où une place importante est faite
à la concertation avec les acteurs de proximité. »
C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le président du Conseil général, que nous ne
pouvons plus accepter de voir notre département continuer à être le dépotoir de la Région
Bretagne et de toutes les autres collectivités en manque de courage politique et de solution
de traitement des déchets ménagers de proximité. Car de telles pratiques portent préjudice à
l’environnement, au cadre de vie et à la sécurité sanitaire que nos associations défendent
dans l’intérêt collectif.
 Vous l’aurez compris, les associations environnementales que nous représentons
étant de plus en plus inquiètes face à l’exportation de ces déchets souhaitent par la
présente connaître vos solutions afin de limiter massivement cet apport sur le
territoire de la Mayenne, votre Conseil général étant responsable du suivi et de
l’animation du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés. Quid de la prévention des déchets préconisée par le Grenelle de
l’Environnement dans la constitution du Plan ?
Nous vous remercions par avance de bien vouloir apporter une réponse à ce courrier.
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Dans l'attente de ces informations, veuillez agréer, Monsieur le président du Conseil général,
l’assurance de notre considération la plus distinguée.
Les associations de protection de l’environnement,