Remise en question de l’accord AGFF ?

quel est le texte officiel qui regit l'accord AGFF ? comment se le procurer ? Merci par avance

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/23/retraite-complementaire-l-acco rd-de-2003-serait-prolonge-jusqu-a-fin-2010_1171708_3234.html

http://www.cfdt.fr/rewrite/article/18656/actualites/retraites-complementaires:3- questions-a-jean-louis-malys.htm?idRubrique=6864

Retraite complémentaire
Le départ à 60 ans maintenu

Le patronat a renoncé à demander le relèvement à 61 ans de l'âge minimum exigé des salariés du privé pour toucher une retraite complémentaire complète, à l'issue de la négociation avec les syndicats, bouclée lundi 23 mars. Les règles des régimes Arrco et Agirc, qui expiraient le 31 mars, resteront en vigueur jusqu'en 2010, selon ce projet d'accord qui doit encore être signé. Mais à l'avenir, a prévenu Jean-René Buisson, chef de file du patronat sur ce dossier, " on ne fera pas l'économie d'une réforme structurelle lourde ". - (AFP.)

Retraite : statu quo sur les complémentaires

Les négociations entre syndicats et patronat ont abouti au gel des règles de départ et calcul des retraites complémentaires jusqu’à fin 2010. Et pourtant, les déficits s’aggravent.

http://www.votreargent.fr/
27 mars 2009

Les salariés du privé désirant prendre leur retraite d’ici fin 2010 y voient enfin plus clair. Les règles des retraites complémentaires Arrco (salariés) et Agirc (cadres) resteront en effet en l’état jusqu'à la fin 2010, à la suite d’un accord conclu entre les partenaires sociaux aux commandes de ces régimes (sous réserve de sa signature d’ici au 31 mars). D’ici la fin de l’année prochaine, il sera ainsi toujours possible de toucher sa (ses) retraite(s) complémentaire(s) en totalité dès 60 ans dès lors qu’on a tous ses trimestres dans le régime général.

Les velléités du patronat de repousser la barrière pour toucher sa complémentaire à 61 ou 62 ans ont été repoussées par les syndicats. Du reste, l’accord ne modifie pas les niveaux de cotisations des salariés et employeurs.

Ce statu quo des règles est toutefois de mauvais augure. Tout d’abord, il est évidemment inquiétant pour les salariés dont l’horizon de départ en retraite est postérieur à 2010. Car la refonte des règles qui devra être opérée d’ici 2011, selon l’accord, pourrait être drastique. Ensuite, il vient profondément entamer la capacité des partenaires sociaux – syndicats et patronat – à prendre des mesures pour pérenniser l’avenir des régimes. Ils vont s’en remettre l’an prochain à l’arbitrage du gouvernement. Or, il y a urgence à agir.

Selon les dernières projections, la situation financière se dégraderait plus vite que prévu. Pour la première fois cette année, l’Arrco et Agirc seront financièrement dans le rouge. Ainsi le régime des cadres devrait enregistrer en 2009 autour de 700 millions d’euros de déficit technique ! Quant à l’Arrco, elle sera tout juste à l’équilibre, alors que les projections précédentes anticipaient près de 2 milliards d’excédents. Les réserves financières, amputées par la chute des Bourses, seront donc mises à contribution dès cette année pour éponger les déficits.

Et après ? A l’horizon 2020, ces projections tablent sur des déficits annuels de 2,5 milliards pour l'Agirc et 5,1 milliards pour l'Arrco.