RENAULT RENAULT TP EUR : Est ce que RNL est concerné par l'impôt

pasq

21 août 2007 •15:32

Transactions : impôt de Bourse
Il est dû uniquement au titre des opérations portant sur des obligations :

* échangeables ou convertibles en actions,
* ou assorties de clauses d'indexation ou de participation aux bénéfices de la société émettrice (sauf les obligations indexées sur l’inflation, exonérées).

Profil supprimé

21 août 2007 •16:25

j'essaie de regarder mes avis d'operé ce soir sauf si qqun a les siens sous la main.
je parierais que non pasq ;);mais bon?

pasq

21 août 2007 •16:54

mais je ne sais pas sous quels textes on tombe
A eclaircir donc

M1912249

21 août 2007 •17:36

, l'impôt sur les TP ne s'applique qu'au-delà d'un volume de 8400 € par transaction.

Profil supprimé

21 août 2007 •18:09

vendu en 2005 à 850. CA idf.
Pas d'impots de bourse,parce que rapia comme moi j'aurais morcelé l'ordre et en plus j'ai regardé.

je considère 7500 E pour pas me casser la tête.

Ce sont des questions du forum initiation,pour les OC j'ai qqs doutes ,mais toutes les autres obligs sûr.
Bonsoir