RENAULT RENAULT TP EUR : PFL ou régime normal pour les coupons ?

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23 nov. 2009 •12:53

Bonjour,

Je vous recommande la plus GRANDE méfiance quant à ce qui suit...

Vous le savez sans doute, vous avez le choix dans la taxation de vos coupons obligataires.
Pour les obligations émises avant 1987 (donc les TPs), le choix cornélien est le suivant (je prends l'exemple du TP Renault avec par exemple 100€ de coupons bruts encaissés):

1/ Retenue à la source et intégration à votre imposition sur le revenu
2/ Prélèvement forfaitaire

Voyons ce que celà donne pour 100 euros brut de coupons détachés :
+++++++++++++++++++Cas 1+++++++++++++++++++++++
a/ D'abord, l'établissement payeur prend 12,1% de prélèvement sociaux qui sont versés aux impots. Vous n'en voyez pas la couleur. Reste 87,9€.
b/ Votre établissement bancaire prélève aussi 10% du brut (soit 10€) et le verse aux impots.
c/ Il vous est donc crédité 78,9€ sur votre compte.
d/ L'année suivante, vous etes tenu de déclarer les 100€ dans votre imposition sur le revenu (je dis bien 100!)
e/ ces 100€ soumis à l'IR, au taux marginal, supposons 30%
f/ vous devez donc payer 30€ d'impots supplémentaires
g/ Un crédit d'impot de 10€ (ce qui vous a été prélevé en b/) vous est ensuite rendu.

TOTAL :
100 -12,1 -10 -30 +10 = 57,9€ net dans votre poche

+++++++++++++++++++Cas 2+++++++++++++++++++++++
a/ D'abord, l'établissement payeur prend 12,1% de prélèvement sociaux qui sont versés aux impots. Vous n'en voyez pas la couleur. Reste 87,9€.
b/ Votre établissement bancaire prélève aussi 18% du brut (soit 18€) de façon forfaitaire et le verse aux impots.
c/ 100€ à déclarer de façon INFORMATIVE l'année suivante aux impots


TOTAL :
100 -12,1 -18 = 69,9€ net dans votre poche



Le cas 2/ est presque toujours le meilleurs. Comme je constate que certains membres du forum n'ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire POUR LES OBLIGATIONS, je leur conseille de bien réfléchir.

Amitiés