RENAULT RENAULT TP EUR : Fiscalité coupon :

M702948

06 novembre 2009 •12:31

euh, ça revient au même mais j'ai compris 12,1% de prélèvements sociaux et 18% de prélèvement libératoire : on tombe bien sur 14,13€

M6783512

06 novembre 2009 •18:12

c'est un vrai casse tete!
comment diable obtenez vous ces 14.13 euros????

pour ma part (bourso) j'ai et ca me semble ok:
coupon brut 20.22
moins 10% de CI (2.022)
moins 12.1% de taxes sociales (2.446)

RESTENT NET 15.75xxx

et si option prélèvement libératoire
moins 18% en supplément ...ce qui devrait donner 3.64 en moins donc 12.11 euros!

mes questions:
Ou est l'erreur?
et c'est quoi ces 20.1% de CSG CRDS... du premier post ??

M6783512

06 novembre 2009 •18:20

14.13 ca ferait plutôt comme si dans le cas d'une option prélèvt lib des 18% il n'y avait pas de crédit d'impot retenu ... mais certainement pas les calculs du premier post!

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06 novembre 2009 •18:26

en effet 20.22 moins 12.1% moins 18% = 14.13
je renonce!

M4674313

06 novembre 2009 •18:30

des idées?? sur tous ces cas de figures?

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06 novembre 2009 •21:32

on était tous d'accord.
Je n'ai aucune envie de m'y replonger,mais le forum peut être encore là

M6783512

06 novembre 2009 •22:41

il semble évident qu'au vu de tout ce qui a été reporté par chacun qu'il y a 2 façons de procéder:

1- si option déclaration: il est prélevé 10% de CI ET 10% de taxes sociales
2-si option prélèvement libératoire: il est prélevé 18% à ce titre ET 12.1% de taxes sociales MAIS PAS de CREDIT D'IMPOT

je suis en option déclaration cette année et j'ai vu apparaitre pour la première fois ce prélèvement pour crédit d'impôt...les années antérieures j'étais dans une autre banque et avec option prélèvement libératoire...et je n'avais jamais eu de prélèvement pour crédit d'impôt !

aprés certains ici semblent mélanger ces trois prélèvements...l'idéal serait que chacun remonte l'info SELON SON OPTION FISCALE==> combien votre intermédiaire vous a versé net pour chaque TP
;o)

M6783512

06 novembre 2009 •22:44

1- "si option déclaration: il est prélevé 10% de CI ET 12.1% de taxes sociales"

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07 novembre 2009 •09:07

Usine a gaz,incertitude, arbitraire.

M6783512

07 novembre 2009 •16:54

Les TP sont sous le régime fiscal des obligations. De fait, les coupons des TP émis avant le 1er janvier 1987 comme ici font l'objet d'une retenue à la source (ouvrant droit à un crédit d'impôt) égal à 10 % du revenu brut, qui s'impute sur le revenu;
à condition toutefois d'opter pour la déclaration à l'impôt sur le revenu au lieu du prélèvement libératoire....
Cf. CGI articles 118 ; 119 bis ; 119 ter ; 187 ; et art 92 à 95 pour leur restitution qui semble poser problème à certains centres des impôts