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RENAULT RENAULT TP EUR : Etude de texte :

28 févr. 2008 14:30

Etude de texte

Extrait du document d’émission des TP Renault :

« Définition du chiffre d’affaires consolidé du groupe RENAULT

Le chiffre d’affaires comprend le montant résultant de la vente et des prestations de service correspondant aux activités ordinaires du Groupe, déduction faite des réductions sur vente, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts de même nature.


La REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT s’engage à établir ses comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis sur le plan international, et appliquera dans cet esprit les normes de consolidation européennes lorsqu’elles deviendront opérationnelles.


Le chiffre d’affaires consolidé du groupe RENAULT considéré au § 1. s’entend, comme le chiffre d’affaires hors taxe de l’ensemble du groupe (secteur industriel et commercial), établi pour chaque exercice suivant les principes comptables appliqués pour la détermination des comptes consolidés :

- le chiffre d’affaires consolidé regroupe les chiffres d’affaires de toutes les filiales significatives contrôlées de droit ou de fait par le Groupe à l’exception de celui des filiales financières (banques, sociétés de financement des ventes ou des investissements, sociétés holdings de ces sociétés financières et autres sociétés de service détenues par ces holdings) qui sont mises en équivalence ;
- les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et détient une participation comprise entre 20 et 50% du capital du capital sont mises en équivalence, à l’exception des sociétés multigroupes communautaires d’intérêts qui sont consolidées par intégration proportionnelle ; le chiffre d’affaires des sociétés mises en équivalence n’entre pas dans le chiffre d’affaires consolidé. Celui des sociétés intégrés proportionnellement est retenu au prorata de la participation ;
- le chiffre d’affaires consolidé est calculé par élimination des transactions entre les sociétés intégrées. »

Ce qui signifie, il me semble :

Définition du chiffre d’affaires consolidé du groupe RENAULT

Le chiffre d’affaires comprend le montant résultant de la vente et des prestations de service correspondant aux activités ordinaires du Groupe, déduction faite des réductions sur vente, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts de même nature.


La REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT s’engage à établir ses comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis sur le plan international, et appliquera dans cet esprit les normes de consolidation européennes lorsqu’elles deviendront opérationnelles.

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe RENAULT considéré au § 1. s’entend, comme le chiffre d’affaires hors taxe de l’ensemble du groupe (secteur industriel et commercial), établi pour chaque exercice suivant les principes comptables appliqués pour la détermination des comptes consolidés :

1 - Le chiffre d’affaires consolidé regroupe les chiffres d’affaires de toutes les filiales significatives contrôlées de droit ou de fait par le Groupe ;

2 - Le chiffre d’affaire consolidé ne regroupe pas les chiffres d’affaires des filiales financières (banques, sociétés de financement des ventes ou des investissements, sociétés holdings de ces sociétés financières et autres sociétés de service détenues par ces holdings) qui sont mises en équivalence ;

3 - Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et détient une participation comprise entre 20 et 50% du capital sont mises en équivalence ; le chiffre d’affaires des sociétés mises en équivalence n’entre pas dans le chiffre d’affaires consolidé ;

4 - Les sociétés multigroupes communautaires d’intérêts dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et détient une participation comprise entre 20 et 50% du capital sont consolidées par intégration proportionnelle. Le chiffre d’affaires des sociétés intégrées proportionnellement est retenu au prorata de la participation. Le chiffre d’affaires consolidé est calculé par élimination des transactions entre les sociétés intégrées.


Qu’en pensez-vous ?

10 réponses

  • 28 février 2008 17:55

    soit 15 fois + que le 2ème actionnaire, Nissan détient 15% de RNO, sans droit de vote. Il suffit de lire la présentation par RNO de l'"Alliance" pour trouver 12 raisons supplémentaires (1 seul patron par exemple) d'écarter la notion d'influence notable et considérer que RNO exerce un contrôle exclusif DE FAIT.


  • 29 février 2008 08:39

    conclusion pour le TP :Acheter ou vendre?
    viens de renforcer à 533,20


  • 29 février 2008 10:33

    En 2 mots :
    sur le (2) j'avais signalé en 2002 et autres , que en VIOLATION du contrat , R. POUR JE NE SAIS QU4ELLE RAISON , avait inhtégré dans len DC.A. déterminant la rémunération des TP, le CA des filiales financières .
    sur le (3 ) clause trés claire : est exclu le C.A des sociétés dans lesquelles R. a de 20 à 50 % ......MAIS il faut lire la suite ....
    SAUF le C.A. des Stés MULTIGROUPES COMMUNAUTAIRES D'INTERETS dont le CA doit être consolidé par intégration proportionnelle .
    OR , l'on peut trouver les déclarations des dirigeants de R. qui dans les rapports des Assemblées Générales (( j'ai travaillé sur 2002 n, 2003 2004 ... pour ensuite passer le dossier à l'ADPTPR )emploient mot à mot cette définition quand ils parlent des rapports entre la Sté et Nissan
    veuillez lui demander son avis sur ce sujet
    Mais la question reste : QUI AURA LA CARRURE FINANCIERE SUFFISANTE POUR METTRE EN JUSTICE R. EN FACE DE SES RESPONSABILIT2S ????


  • 29 février 2008 13:47

    Le problème étant d'avoir les moyens de se faire entendre.

    En ce sens, il faut espérer que KBC sera moins soucieux de l'establisment que GAN ( qui par la voix de C.N. , indiquait ne pas vouloir aller à cette extrémité ) et s'associera à une action de l'ADPTPR.


  • 29 février 2008 16:15

    d'un CA :

    avoir 43% de NISSAN n'est pas suffissant pour etre consolidé dans RENAULT

    c'est l'AMF qui l'a dit....


  • 29 février 2008 18:03


    J'ignore ce l'AMF "a dit" sur ce point. Mais ce qu'elle a écrit (lette du 1er juin 2006 à Renault) N'EST PAS à mes yeux un blanc-seing:

    "Le Collège [de l'AMF] a pris acte du fait qu'aux termes du contrat d'émission, la rémunération des titres participatifs ne prend en compte que le chiffre d'affaires des entités incluses dans le périmètre de consolidation selon la méthode de l'intégration globale ou proportionnelle."

    Constat n'est pas approbation. J'ajoute que l'AMF n'est pas fondée à juger , en droit, du bien-fondé d'un périmètre de consolidation.


  • 29 février 2008 18:45

    maintenant devrait être intégré à hauteur de 25% du CA d' AvtoVAZ dans les comptes de RNO


  • 29 février 2008 23:40

    ...comprise entre 20 et 50 % .
    Dans le cas AvtoVAZ :
    - Participation de 25%.
    - Pour l'influence notable : Renault va- t-il se mettre à construire des LADA dans ses usines en France et ailleurs, et s'inspirer des ses process, etc... Affaire à suivre !


  • 02 mars 2008 13:43

    OUI mais RENO se réfugie derrière le texte de l'AMF
    La mm question qui sera posée différament devrait "encore" mettre cette AG prochaine dans une difficulté à répondre


  • 14 novembre 2009 20:07


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