PATHWARD FINL : Nouvelle taxe sur compte épargne

mars4

25 mai 2012 •00:02

J’appelle pas ça une taxe mais du vol puisque c'est sur les dépôts et non les intérêts si j'ai bien compris.

Profil supprimé

25 mai 2012 •15:33

oui,sur les encours..

mars4

25 mai 2012 •16:46

De toute façon, on le sentait bien. Ils lorgnent sur l'argent des comptes épargne depuis un bon moment.
En tout cas, c'est le genre d'initiative qui va faire mal aux banques car je suis certain que l'encours va baisser.

rene69

26 mai 2012 •12:06

Selon un article sur le site Internet de Knack, le gouvernement Di Rupo prévoit une taxe bancaire supplémentaire liée à la mesure dans laquelle une banque accorde des crédits à l’économie réelle. Les banques sur Internet en seraient les victimes.

Knack a pu consulter le projet de loi-programme que le gouvernement Di Rupo a introduit à la Chambre la semaine dernière. Ce projet de texte offre plus de clarté au sujet des taxes que le gouvernement Di Rupo prévoit pour le secteur bancaire. Selon Knack, un prélèvement supplémentaire de 5 points de base (0,05 pourcent) sur le secteur bancaire est prévu, à prélever sur l’argent qui se trouve sur les comptes d’épargne. Ce prélèvement doit être payé par toutes les banques, donc aussi par Rabobank.be et Deutsche Bank, à titre d’exemple.

Une taxe jusqu’à 12 points de base
Il est surprenant que la taxe soit également liée à la mesure dans laquelle une banque accorde des crédits à l’économie réelle. Pour les banques qui ne retirent que des épargnes et n’accordent que peu de prêts, cette taxe peut s’élever jusqu’à 12 points de base. Pour les institutions qui accordent beaucoup de crédits, cette taxe sera réduite jusqu’à 3 points de base, d’après Knack.

Les conséquences pour les épargnants?
La nouvelle taxe peut bouleverser le monde de l’épargne. Les banques sur Internet, qui retirent énormément d’épargnes et n’accordent pas de crédits, paieront jusqu’à 0,12% de taxe supplémentaire. Les banques classiques et les grandes banques, qui accordent beaucoup de crédits, pourront probablement limiter la taxe jusqu’à 0,03%, soit 4 fois moins. Prenons l’exemple de Rabobank.be. Si cette banque facture cette taxe à ses clients, ceux-ci verront baisser leur taux d’intérêt de 2,60% à 2,48%.

Les banques les plus touchées parlent d’une 'taxe vexatoire et d’une imposition sournoise des épargnants', bien qu’aucune d’entre elles n’ose le dire officiellement.

mars4

26 mai 2012 •13:09

Il y avait aussi un article dans l'echo sur la nouvelle loi sur les montages fiscaux pour éluder l'impôt.
Ils ne rigolent pas.
Encore un petit effort et la belgique sera un enfer fiscal tout court (plus uniquement pour les travailleurs).

Profil supprimé

29 mai 2012 •10:13

nlle évolution ces jours-ci: les donations.. fini à partir du 01/06 sous peine d'être recatégorisé en montage fiscal via la nlle législation anti-abus... ss doute l'arme la plus incertaine et aussi la plus puissante jamais mise à disposition d'un contrôleur fiscal....

coucou1e

31 mai 2012 •00:43

La planification successorale désormais assimilée à un abus fiscal?

Donner un petit coup de pouce (en cash) à vos enfants qui viennent d’acheter une maison, préparer votre succession pour essayer de réduire autant que possible les droits de succession: sauf si vous pouvez prouver que vous n’avez aucune motivation fiscale, le fisc pourra considérer ces actes comme de l’abus fiscal! 

Vous souhaitez aider vos enfants à acheter une maison en leur donnant quelques milliers d’euros, mais tant qu’à faire, vous préférez éviter de payer la taxe sur les donations. Jusqu’à la fin du mois, les notaires, fiscalistes, spécialistes en planification successorale et avocats spécialisés en gestion patrimoniale, vous diront que cela ne pose pas de problème. Vous donnez de l’argent à votre enfant de la main à la main. Ou vous virez cet argent sur son compte bancaire.

Si vous souhaitez garder trace de ce don, vous pouvez vous rendre chez un notaire aux Pays-Bas. Le seul impératif est que vous restiez en vie pendant encore trois ans. Si tel est le cas, alors vous aurez donné cet argent sans payer de taxe et sans vous tracasser.
Rien n'est encore sûr

"À partir du 1er juin, les choses vont changer. Mais rien n’est encore certain en matière de succession ou de planification successorale", avertit Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral. Parfois, le don manuel ou bancaire que nous avons pris pour exemple pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d’autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d’abus fiscal. C’est qu’il a reçu de nouvelles armes: la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale

En fait, cette loi existe depuis longtemps. Ce qui est nouveau, c’est qu’elle s’appliquera désormais à la planification successorale. "L’ancienne loi anti-abus ne concernait que les transactions effectuées dans la sphère économique. La planification successorale n’était pas concernée. Mais il ressort des travaux parlementaires préparatoires que la nouvelle loi s’appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale" explique Maître Nicolas Geelhand, du bureau d’avocats Greenille.

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l’administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal. Dans une circulaire publiée début mai, l’administration fiscale a clarifié ce qu’elle considérait comme un abus fiscal.

En résumé, la situation est la suivante: si un contribuable choisit de recourir à un acte juridique donné (ou à une série d’actes juridiques) uniquement dans le but de bénéficier d’un avantage fiscal, le fisc pourra le taxer comme si ces actes juridiques n’existaient pas. Un contribuable peut encore choisir de passer un acte (ou une série d’actes) qui offrent un avantage fiscal, mais uniquement si ses objectifs ne sont pas essentiellement liés à un avantage fiscal.
Conséquences radicales

Les conséquences peuvent être radicales, car en matière de planification successorale, les considérations fiscales ne sont jamais absentes. Il n’est pas interdit de recourir à des techniques réduisant les droits de succession ou de donation. Mais cette économie ne peut être, ni l’objectif principal, ni l’unique but recherché. "Techniquement parlant, toute transaction privée tombe sous le coup de la fiscalité. Cela va d’un don non enregistré à un don enregistré par un notaire aux Pays-Bas, de la donation d’un bien immobilier par tranches, jusqu’à l’achat par tranches d’un bien immobilier avant donation". C’est ainsi que Me Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral, interprète la nouvelle loi anti-abus. L’avocat Guillaume Deknudt de Delboo Deknudt, nuance: "Si le client a suffisamment d’autres motivations pour justifier le recours à une technique donnée, je pense que la loi anti-abus n’y changera rien."
Quelles techniques resteront possibles?

Dans sa circulaire, le fisc a vaguement défini le terme "fraude fiscale". Mais sur base de différentes interprétations de celle-ci, nous avons quand même essayé de lister les différentes techniques possibles.


1. Donner de l’argent à vos enfants

Vous donnez de l’argent à vos enfants via un don manuel ou bancaire. Vous ne l’enregistrez pas. Avantage fiscal: 3% de droits de donation qui s’appliquent, en ligne directe, aux biens mobiliers. Si vous restez 3 ans en vie après, vos enfants ne devront payer aucun droit de succession sur ces montants.

Encore possible? Les experts ne s’attendent pas à des difficultés.


2. Faire un don en présence d’un notaire néerlandais

Vous faites établir l’acte de donation de biens mobiliers par un notaire néerlandais, pour pouvoir prouver l’existence de la donation ou pour y ajouter des conditions. Economie: 3% de droits de dona-tion qui s’appliquent, en ligne directe, aux biens mobiliers. Si vous restez 3 ans en vie après, vos enfants ne devront payer aucun droit de succession sur ces montants.

Encore possible? Cette technique sera plus difficile à justifier qu’une donation non enregistrée.


3. Donner un bien immobilier par tranches

Vous donnez un bien immobilier par tranches plutôt qu’en une fois, et vous attendez au moins trois ans entre les différents dons. De cette façon, les droits de donnation sur les biens immobiliers sont progressifs. Plus la valeur du bien donné est élevée, plus les taux d’imposition sont élevés. En répartissant le don sur plusieurs tranches, vous évitez de payer des taux élevés. Vous attendez trois ans entre chaque donation pour éviter que les dons précédents ne soient à nouveau taxés.

Encore possible? Ce sera difficile de faire la preuve de l’absence de motivations fiscales.


4. Acheter une résidence secondaire avec vos enfants

Vous donnez de l’argent à vos enfants (don manuel ou bancaire) qui l’utilisent pour acheter la nue-propriété d’un bien immobilier, dont vous acquérez l’usufruit.

Encore possible? Cette technique se situe en zone grise, même si on y trouve des motivations autres que fiscales. La protection du conjoint survivant, par exemple? Lors d’un achat séparé, les autres héritiers ne peuvent rien changer à l’usufruit dont hérite le conjoint survivant.


5. "Maison mortuaire"

Une clause ajoutée dans le contrat de mariage lorsqu’un des deux conjoints est en stade terminal d’une maladie. L’ensemble du patrimoine commun revient alors au conjoint cité nommément. En citant le conjoint survivant nommément, on met le fisc hors jeu. Le conjoint survivant hérite de l’ensemble du patrimoine commun sans devoir payer de droits de succession.

Encore possible? Non, il devient impossible de justifier la raison pour laquelle vous laissez les biens au conjoint cité nommément, au lieu d’opter pour l’option - plus sûre - de la clause "d’attribution de toute la communauté en pleine propriété au survivant". Les conséquences en droit civil des deux clauses sont identiques. La seule différence entre les deux options, c’est que l’une d’elles est fiscalement plus avantageuse.


Changement de mentalité

"Nous ne pourrons plus donner de conseils généraux; nous devrons tenir compte de toutes les circonstances lorsqu’un client nous demandera de passer un acte juridique", renchérit Pascal Minne, responsable du département de structuration patrimoniale chez Petercam.

Ce qui est clair, c’est que la nouvelle loi anti-abus induira un changement de mentalité radical en matière de planification successorale. Plus encore que d’autres taxes, les droits de donation et de succession exaspèrent les Belges. Ces dernières années, une véritable industrie s’est développée autour de ces taxes. Les notaires, les spécialistes en planification successorale, les gestionnaires d’actifs, les avocats spécialisés en gestion de patrimoine: tous aident leurs clients à planifier leur succession.

Dans le passé, tout conseiller compétent savait qu’une bonne planification successorale ne devait pas se baser exclusivement sur des considérations fiscales. La protection de votre conjoint, de vos enfants et de votrepatrimoine est encore plus importante. Mais dans la pratique, les Belges se préoccupaient surtout des réductions d’impôts. Désormais, l’avantage fiscal ne pourra plus être la motivation principale, et devra passer au second plan. Il faudra s’y habituer.
" L’administration fiscale doit clarifier au plus vite "

Le fait qu’à partir du 1er juin, les donations et les héritages se retrouveront en ligne de mire des mesures gouvernementales en matière de lutte contre l’abus fiscal, exige de l’administration fiscale qu’elle clarifie les choses au plus vite. C’est l’avis du Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez : " Certaines constructions ne seront plus possibles, c’est exact. Mais l’idée qui se trouve derrière la loi anti-abus, c’est d’apporter davantage de sécurité juridique. Les zones grises qui permettent à l’administration fiscale de traiter différemment des situations identiques, doivent être éliminées. " souligne Crombez.

'L’administration doit rapidement apporter une réponse à deux questions. La première : où les contribuables et leurs conseillers pourront-ils s’adresser pour vérifier à l’avance comment une construction donnée sera considérée ? Et la seconde, ce sera de veiller à l’application homogène de la loi. Si une question revient régulièrement, il faudra indiquer comment cette construction est traitée, et veiller à ce que la loi soit chaque fois appliquée de la même manière. "

" Comme pour chaque nouvelle loi, nous allons donner des instructions précises à nos fonctionnaires. Cela pourra se faire, par exemple, au cours de journées d’étude " explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, le ministère responsable de l’application de la loi anti-abus à partir du 1er juin. Adyns répète que, pour l’administration fiscale, " ce ne sera pas la construction elle-même qui sera déterminante, mais la motivation ayant mené au choix de ladite construction. Il sera impossible de déterminer à l’avance si telle technique sera encore admise, et telle autre pas. L’administration va devoir décider au cas par cas.
"

Source:

http://monargent.lecho.be/famille_et_argent/heritage/La_pla nification_successorale_desormais_assimilee_a_un_abus_fiscal.9198169-1790.art?to ken=b1f1d713abc6dbad9d95392280f69f3c&utm_source=SIM&utm_medium=email& ;utm_campaign=FINANCE&utm_content=&utm_term=

Profil supprimé

31 mai 2012 •12:38

vu comme le fisc fait auj usage de la loi anti-abus en matière ISOC, je nous prédis bcp de réjouissance d'ici peu en IPP... alors les mots rassurants n'ont que peu de poids... ça va ch.ier ds le ventilo...

spix

04 juin 2012 •12:13

La nouvelle taxe bancaire touche l’épargnant
À la recherche de revenus et de moyens supplémentaires pour financer l’économie belge, le gouvernement envisage une nouvelle « taxe d’abonnement » sur les carnets d’épargne. Une taxe qui, selon certains, vise les banques en ligne. Reste que l’épargnant belge risque d’en être la principale victime.

Si le gouvernement obtient le feu vert, chaque institution bancaire établie en Belgique sera bientôt contrainte de payer une taxe d'abonnement. Ce qui signifie concrètement que chaque euro immobilisé sur un compte d’épargne représenterait chaque année 5 points de base supplémentaires (0,05 %), en plus des taxes existantes. Dans une période budgétaire difficile, la somme de 5 euros de taxes supplémentaires par tranche de 10.000 euros d’épargne peut paraître défendable. Mais la loi comporte une aberration. Les banques qui octroient de nombreux prêts ne doivent payer que 3 points de base. Celles qui accordent peu de prêts se voient imposer quatre fois plus de taxes.

Cette nouvelle formule de calcul est bizarre. Ces dernières années, les accords internationaux avaient contraint les banques à renforcer leur capital. Elles devaient attirer plus d’épargne et, par ailleurs, accorder moins de crédits. La nouvelle taxe applique exactement le principe contraire : plus la banque accorde de crédits (à risques) par rapport à l’épargne (plus sûre), moins elle doit payer de taxes.

Les succursales belges de banques européennes sont par ailleurs doublement sanctionnées. En effet, le nouveau calcul de la taxe ne peut prendre en compte que les crédits accordés par la succursale elle-même. L’épargne collectée, qui est réinvestie dans l’économie belge via le siège principal européen, n’est pas prise en considération. Contrairement à l’argent que les banques belges investissent dans d’autres pays européens… Ce qui ressemble énormément à une violation du principe d’égalité ainsi que des règles européennes de la liberté d’établissement et de la libre circulation des biens et services.

En temps de crise, chacun doit fournir un effort. Chez Rabobank.be, nous sommes également disposés à mettre la main à la poche. Si ce n’est que cette nouvelle taxe d’abonnement intervient presque au même moment qu’une baisse des contributions que les banques belges doivent verser au système de garantie des dépôts. Et que ce sont précisément les banques en ligne qui paient souvent cette contribution dans le pays où leur siège principal est établi. Et qui ne profitent donc pas de la réduction.

En résumé, la situation est celle-ci : l’État tire peu de nouveaux revenus de la taxe d'abonnement, mais il taxe en revanche les banques qui vous offrent les rendements les plus élevés sur votre épargne (les banques en ligne) et qui ne lui ont réclamé aucune aide dans le passé. Et qui sera le dindon de la farce en fin de compte ? Vous, l’épargnant.

Pour toutes ces raisons, Rabobank.be mettra tout en œuvre pour convaincre nos ministres de renoncer à cette taxe aussi injuste que dommageable. Nos simples suggestions d’amendement de la loi ont été transmises. Nous vous tiendrons informés du résultat.

dany100

05 juin 2012 •11:45

Ils deviennent vraiment fou !
Seule alternative pour échapper à tout cela : émigrer. Mais je ne sais pas encore où. Hors Europe me semble la seule solution pour échapper à toutes ces ponctions fiscales. Mais dans un pays où on peut acheter un bien immobilier.