NOKIA : dividende versé sté finlandaise et pea

tamtou

09 juillet 2016 •08:16

Celui qui détient un PEA bénéficie d'une exonération de l'impôt Français.

Mais si l'action n'était pas sur un PEA mais sur un compte titre
l'actionnaire reçoit le dividende diminué de l'impôt à la source et de l'accord fiscal qui évite la double imposition.

Par conséquent, il y a aucun intérêt à loger un Titre comme NOKIA ou AIRBUS dans un PEA puisque la fiscalité est la même avec un compte titre ordinaire.

Attention tous les pays n'ont pas d'accord fiscal avec la France, même un pays de la CEE donne le Danemark dans ce cas là l'actionnaire paye un 1er impôt au Danemark et un 2ème impôt en France.

Nokia qui est en finlande, il n'y a pas double imposition... je n'ai pas le temps d'aller plus loi pour Nokia, je reviendrais demain

tamtou

09 juillet 2016 •08:16

Vous pouvez aller voir mon post lors du dividende 2016 pour AIRBUS

ChrCsa

09 juillet 2016 •08:48

1) Le pea n'est pas defiscalisé.

2) Il existe une convention entre la France et la Finlande datant de 1970 qui précise bien que l'impot sur les dividendes touchés d'un pays sont payés dans le pays recepteur.et non le pays emetteur. Cette convention semble toujours d'actualité.

3) C'est vrai dans le sens France ->Finlande comme notifé dans le bulletin des finances publiques note BOI-INT-CVB-FIN-10-20120912. Donc il n'y pas de raison que cela ne soit pas vrai dans le sens inverse.

4) la Finlande n'a pas , je pense, à tenir compte du type de compte recepteur des dividendes (compte titre ou PEA).

5) Normalement dans le cas d'un compte titre ce cas de double imposition des dividendes est réglè par un credit d'impot en France qui permet de recupérer une partie seulement de la retenu à la source. Ce credit d'impot dépend des convention bilateral entre la France et chaque pays emetteur/recpteur. Or on peut voir dans la note associée au formulaire 2047 des impots qu'il ne peut y avoir de credit d'impot pour les dividendes reçus de Finlande car pas d'imposition en Finlande mais imposition en France. Donc les banques qui propose le credit d'impot pour nous faire rembourséer se trompent.

6) Dans le cas d'un PEA en general la retenu à la source n'est pas récupéré. Mais dans le cas présent, il ne devrait pas y avoir de retenu à la source vu la convention.

Donc pour moi si les 30% correspondent bien à une imposition venant de Finlande, ils devraient être annulés sur compte titre et PEA.

M6354806

09 juillet 2016 •09:02

Merci pour ces informations,
Ici le probleme est un poil plus complexe car Nokia distribut a des detenteurs francais ayant échangé leur titre francais Alu contre un NOUVEAU titre Nokia inscrit sur euronext Paris au CAC40 et éligible au PEA, pour lequel Nokia avais promis un ensemble de 2 dividendes égal a 0,26 euro brut avant imposition francaise par titre.
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Pour l'anecdote, en octobre 2015 lors de la campagne de promotion en faveur de l'OPE, Nokia avais annoncé 2,5 milliards d'€ de distribution sous forme de dividendes (Ordinaire + Execptionnel) or le nombres de titres constituant le capital Nokia a ce jour multiplié par les dividendes bruts (0,26 euro) nous donne une distribution (avant retenue finlandaise) égal a 1,5 milliards d'euros.
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Merci Nokia.

ChrCsa

09 juillet 2016 •09:24

- Si Nokia a bien promis 0.26 brut avant imposition française,
- que les 30% ne corresponde pas à un impot français ce qui sembe car retenu à la source (les banques ne faisant que mettre sur notre compte que la somme venant de Finlande soit 70%) ,
- que l'on ne peut recupérer les 30% malgré la convention Finlande/France de 1970

il faudra se retourner contre Nokia pour rupture de contrat.

august1

09 juillet 2016 •09:26

à tamtou comment ce fait il que kepler cheuvreux m'a credité de 0,26cts/action sur pea

ChrCsa

09 juillet 2016 •09:41

Kepler chevreux fait parti du groupe Casa. Or actuellement c'est le seul qui a donné 0.26 sur le PEA.
C'est d'après les messages sur le forum pareil pour credit agricole (groupe casa) et LCL (groupe casa).

Les autres ont donné 0.26*0.70 : Societe general / Boursorama , Bnp / Hello bank, Banque postale/ easybourse ...

Esperons que c'est Casa qui a raison.

ChrCsa

09 juillet 2016 •10:32

Mauvaise nouvelle, un intervenant signale que après de multiple aller et retour sur le compte , LCL donne 70% sur PEA

tamtou

10 juillet 2016 •09:45

Bonjour,

Plusieurs choses


Bien sur que le PEA est défiscalisé c'est d'ailleurs sa seule raison d'exister.

La défiscalisation du PEA c'est que du droit fiscal français..... La convention fiscale entre 2 pays qui a pour but d'éviter la double imposition n'a pas de répercussion sur un dividende versé par une société étrangère.
Le pays étranger impose selon ses règles fiscales et n'est pas concerné par la défiscalisation d'un PEA.

La finlande prélèvement naturellement son impôt à la source.... donc ceux qui ont un PEA perçoit le dividende diminué de l'impôt de la finllande.

Celui qui n'a pas de PEA, reçoit un avoir fiscal


Rien de nous c'est le cas pour toutes les actions étrangère

Attention au Danemark il n'y a pas de convention fiscale entre nos 2 pays par conséquent l'impôt est payé dans les 2 pays