Matières premières : Exonération lors de la revente de nap

Profil supprimé

25 avril 2011 •19:20

acheter les pièces et les laisser à l'établissement..
Ce que préconise le fisc.

autant acheter des GBS, plus faciles à acheter et vendre

Bulletin officiel des
impots:

http://www.google.com/url?sa=t&source=web&cd=23&ved=0CCgQ FjACOBQ&url=http%3A%2F%2Fwww.lexisnexis.fr%2Fpdf%2FDO%2Fmetaux.pdf&rct=j &q=plus%20values%20sur%20les%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux&ei=aay1TYbyBI 20hAfN6ajkDw&usg=AFQjCNHgw0-8mVxDRHSOaxZqU8WCSu2iOA&cad=rja

GBS:

h ttp://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPGBS&search[query]=gbs


2 . Durée de détention supérieure à douze ans
86. Par exception au principe selon lequel l’option est subordonnée à la condition de justifier de la date et du
prix d’acquisition de l’objet cédé, le contribuable peut également opter pour le régime de droit commun lorsqu’il
peut justifier qu’il détient le bien depuis plus de douze ans.
Cette preuve peut être apportée au vu de tout élément écrit tel qu’un catalogue d’art, un inventaire dressé
par un huissier assermenté, un contrat d’assurance ou tout autre document mentionnant distinctement le bien
concerné et permettant d’établir l’ancienneté de sa détention. Le témoignage n’est toutefois pas admis.
Lorsque le bien est entré en possession du cédant par voie de succession et que ledit bien n’a pas été
expressément mentionné dans la déclaration de succession (application du forfait mobilier, estimation conjointe
avec d’autres objets…), la production de ce seul document est insuffisante pour établir avec certitude la date
d’acquisition. La transmission aux héritiers est toutefois présumée lorsque cette déclaration est accompagnée de
la facture du bien adressée au défunt ou d’une lettre de celui-ci mentionnant avec suffisamment de précision le
bien en cause.
87. S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou
d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause
peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé
identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En
l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications
nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être
appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de
la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par
l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.