KLEPIERRE : LES AVANTAGES FISCAUX DES FONCIÈRES ?

Profil supprimé

15 oct. 2011 •09:48

ES AVANTAGES FISCAUX DES FONCIÈRES AMPUTÉS

Alors qu’il s’était déjà attaqué au
secteur immobilier en visant
l’exonération de taxe sur les plusvalues
immobilières et en rabotant
le dispositif Scellier, le projet de loi
de f inances 2012 avai t – jus -
qu’alors – épargné les SIIC (sociétés
d’ inves t i s sement immobi l ier
cotées).
L’abattement sur les dividendes
supprimé
Il était à craindre que le sujet soit
revu, et ça n’a pasmanqué : la commission
des Finances de l’Assemblée
nationale, présidée par Jérôme
Cahuzac (PS), a adopté mercredi
13 octobre un amendement pour
supprimer l’abattement d’impôt de
40 % sur les dividendes distribués
par les SIIC. JérômeCahuzac n’a pas
pesé ses mots : « Particulièrement
complexe, coûteux et ne répondant à
aucun objectif d’intérêt général, ce
dispositif revient en fait à subventionner
les bénéfices réalisés par lesdites
SIIC et leurs actionnaires personnes
physiques », justifie-t-il.
« Cet abattement de 40 % sur les
dividendes, qui concernait jusqu’aujourd’hui
tous les secteurs, a
étémis en place pour éviter la double
imposition des entrepr ises qui
règlent normalement l’IS (impôt sur
les sociétés) », éclaire Benoît Faure-
Jarrosson de chez Invest Securities.
« Or, en ce qui concerne les SIIC,
la logique des députés est de dire
que, comme ces foncières ne règlent
pas d’IS, elles n’ont pas à faire l’objet
d’un double cadeau de la part du
fisc. Au lieu de remettre en cause le
statut de SIIC, c’est aux actionnaires
que l’abattement de 40%sur les dividendes
serait retiré », continue le
spécialiste.
Les titres des SIIC délogés
des PEA
Si ces amendements étaient définitivement
votés – et les analystes du
secteur jugent que c’est probable – la
mesure serait quasi immédiate : les
dividendes versés en 2012 par des
SIIC ne pourraient bénéficier de
l’exonération d’impôt sur le revenu.
Mais les mauvaises nouvelles ne
s’arrêtent pas là.Outre la suppression
de l’abattement, la commission a
adopté un sous-amendement du
rapporteur général du Budget, Gilles
Carrez (UMP), prévoyant que les
titres de SIIC et de sociétés foncières
européennes comparables ne puissent
plus être logés dans un plan
d’épargne en actions et bénéficier à
ce titrede l’exonérationd’impôt sur le
revenu sur les dividendes distribués.
Pis, le délai accordé aux détendeurs
dePEApour régulariser leur situation
est très serré : ils ont jusqu’au 1er janvier
2013. Un laps de temps d’autant
plus restreint que les cours sont pour
lemoment très dépréciés. Elsa Poix

Que faut-il faire avec l’immobilier coté ?
uMauvaises nouvelles pour les
actionnaires individuels. Non
seulement les titres de foncières
ne seraient plus éligibles au PEA,
mais l’abattement sur les dividendes
versés par les sociétés ayant le
statut de SIIC serait supprimé. Les
projets ne sont pas encore mis en
place, mais au vu des potentielles
dates communiquées (fin de
l’abattement au 1er janvier 2012 et
inéligibilité au PEA dès 2013), et
de l’absence d’étonnement des
spécialistes du secteur, il est probable
que les choses aillent vite.
Nous déconseillons donc d’acheter
des titres de foncières pour le
moment, et transformons en ce
sens toutes nos opinions
d’« acheter » en « conserver ».
Dans les semaines qui viennent,
en prenant en compte l’avancement
du projet d’amendement,
nous proposerons un tri très
sélectif des sociétés foncières,
pour ne garder en portefeuille
que la crème du secteur, dont les
perspectives de développement et
de redistribution sont telles
qu’elles pourraient réussir à compenser
les mesures en question.
Nous pensons garder confiance
en Unibail-Rodamco, Mercialys,
Foncière des Murs, ou encore en
Société de la Tour Eiffel. Mais le
maître mot reste qu’il faut attendre,
et il n’est pas opportun
d’acheter des titres de sociétés
foncières pour le moment.

Un rendement diminué
u Selon nos simulations, un
c o u p l e ma r i é g é r a n t u n
portefeuille composé de titres
de foncières, d’une valeur de
300.000 €, d’un rendement brut
moyen de 5 % et bénéficiant de
l’abattement de 3.050 € verra
son rendement net (après
impôt) passer de : . 4,22 % à 4,11 % pour la plus
basse tranche d’imposition (à
5,5 %) ; .3,51%à 2,69%pour la tranche
la plus imposée (à 41 %).
D’autre part, l’interdiction de
placer les titres des sociétés
SIICdans un PEA entraînera un
p r é l è v e m e n t f i s c a l
supplémentaire pouvant aller
d e 1 9 % à 5 4 , 5 % ( a p r è s
abattement de 3.050 €) si le
couple opte pour l’impôt sur le
revenu.
S’ i l choisi t le prélèvement
libératoire, il sera taxé au taux
d e 3 2 , 5 % e n p r e n a n t e n
compt e l e s pré l è v ement s
sociaux.

TROIS QUESTIONS À
AMAL ABOULKHOUATEM, gérante chez Acofi
« On perd ce qu’on
avait gagné »
Comment
interpréter les
changements
proposés par
l’Assemblée
nationale ?
D a n s l e
cadre du projet
de loi de finances
pour 2012, il était prévisible
que le statut fiscal des SIIC soit
revu. Mais il n’empêche, les nouvelles
sont mauvaises. En fait, on
perd ce qu’on avait gagné : la fiscalité
allégée avait permis de faire
émerger un secteur immobilier
auparavant quasi inexistant en
Bourse, dont les stratégies étaient
relativement statiques. Les avancées
sont remises en cause. Les
amendement s proposés par
l’Assemblée nationale sont en ce
sens un signal négatif pour les
épargnants.

Quelles vont être les conséquences
sur le secteur des foncières ?
La pression à la consolidation va
s’accentuer sur lespetites foncières.
Le problème est que la crise a
engendré le développement de
décotes beaucoup trop importantes.
De plus, en matière d’endettement,
la corde est déjà tendue.
Enfin, les foncières vont avoir du
mal à faire des efforts supplémentaires
sur les dividendes pour garder
leurs actionnaires individuels…

Et en Bourse ?
Des mouvements de panique
sont à craindre : il va sûrement y
avoir beaucoup d’arbitrages, car
les délais sont courts. Les particul
iers seront beaucoup moins
demandeurs de titres de foncières
cotées. En parallèle, les fonds vont
avoir l’occasion de se renforcer.
Propos recueillis par Elsa Poix