Forex : Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin)

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08 novembre 2006 •10:05

Hyper encourageant...

cat06

08 novembre 2006 •14:33

Pour ceux qui auront peut-être le courage de mettre le nez dans le bulletin 5 A-1-05, la fiscalité des marché à terme est en fin de page 37 - début de page 38.

Ca vous évitera de perdre trop de temps... 47 pages ... ;-)

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08 novembre 2006 •15:08

les brokers agree par la banque de france sont les plus voleurs !!!

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08 novembre 2006 •15:12

parce que on peut passer par la plateforme currenex en prenant abnamro comme liquidity provider(minimum 100k ) ....
Sinon on peut trader eurofx sur globex et autres cross

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13 novembre 2006 •00:53

es ecrites de la DGI:
http://www.mataf.net/forums/index.php?showtopic=2037&st=0&gopid=10397&#entry10397
Arnaud
* hier, 19:48
Message #8

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Pour ma part mes infos proviennent de la DGI et sont signées.

Je repete ma question : ton argumentaire tient sur un marché à terme ce qui n'est pas le cas du forex (otc). Est ce que l'inspecteur avec qui tu as eu des echanges n'a pas confondu avec les futures ? J'ai eu beaucoup de mal à leur expliquer que trader le spot n'est pas trader des futures...

cat06

14 novembre 2006 •09:06

Je sais que ca parait aberrant mais cette reponse m'a été donnée par un contact a la DGI et confirmée par FXCM.
J'aimerai que quelqu'un m'aide en écrivant aux impôts, à la BDF et à son broker pour voir si il obtient des réposes similaires et des références à des textes officiles, histoire de faire avancer le schmilblik...

Bonne journée @ tous

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14 novembre 2006 •13:40

là c vraiment du marché à terme ^^ et c donc mieux réglementé

cat06

14 novembre 2006 •19:09

j'en ai pas marre...
C'est juste que c'est pénible ce flou artistique autour de la fiscalité du forex. Il faudrait que le legislateur definisse quelque chose de précis à ce sujet.
Les futures, ca ne m'interresse pas car le fait qu'il y ai un terme pour de bon leur enleve de la souplesse (amha)...
Je n'aime pas les echeances comme sur les warrants ou les certifs...
Je prefere ce ui est open-end car un scenario peut se derouler mais a un timing different...

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15 novembre 2006 •01:25

http://www.mataf.net/forums/index.php?showtopic=2037&st=10&gopid=10438&#entry10438

Meme pour moi, j'ai vraiment trouve LE marche qui me convient sans stress de temps et en plus qui paie des interets donc plus c'est long, plus c'est bon ;-)

cat06

15 novembre 2006 •21:37

Merci de ton aide Nouche...
Je poste ici une copie de ma réponse à ton post sur mataf

"Donc si je comprends le sens de ta reponse et de celle de wikipedia, la difference entre future et spot est en gros l'application d'un delai de livraison théorique ( appliqué en futures et non-appliqué en spot vu que la position se reporte a l'inifini ).
Par rapport à la fiscalité, l'application ou pas du delai de livraison ne compte pas. Pour les impots, c'est le type de marché et pas le type d'opération qui compte. Ils s'en foutent que tu trade du spot ou des futures. Du moment que le forex est en theorie un marché à terme et que ton compte est à l'étranger, c'est la fiscalité des marchés à terme étrangers qui s'applique. Peu importe que tu trade le spot sans tenir compte des échéances des contrats.
Le scenario de l'impot sur le revenu semble donc tenir la route..."

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16 novembre 2006 •10:56

le spot est l'oppose des marches a terme. On paye en cash tout de suite ce qu'on achete. Peu importe la livraison d'autant que les devises sont livrees de suite, bien souvent et de plus en plus. La technologie fait que l'on transfere des fond intantanement. Pour la speculation, c'est en train de changer aussi, chez Oanda, pas de rollover !
Jai poste qques definitions sur mataf.

cat06

16 novembre 2006 •14:04

Copie de mon post Mataf pour que les bourso suivent notre échange...

Salut Nouche.
Merci de continuer à chercher.

Je pense que la définition qui se rapproche le + de la notre est celle d'une succession de contrat comprenant un délai de livraison de 2 jours non-appliqués et auto renouvellés chaque jour pour offrir une échéance illimitée. En effet la livraison imédiate ne peut correspondre puisque le sous-jacent n'est pas livré au trader ( rappel de la législation française sur les changes). Cette définition explique en + le fonctionnement intime du marché.
Je suis d'accord avec toi quand tu dis que la fiscalité ne devrait pas être celle de l'IR car le terme du contrat n'est jamais ni atteint ni utilisé par le trader qui paie cet impôt. Mais je pense que c'est la dessus que le fisc s'appuie pour invoquer le BOI 5 A-1-05 et la fiscalité IR. Qu'il soit usité ou pas, le délai de 2 jours constitue un terme qui classe le trade en marché à terme étranger.

Je pense que la vraie solution ( à part l'expatriation :D ) serait que la BDF et le ministère des finances autorisent l'installation de broker en France pour domicilier les compte en France et appliquer la fiscalité des marchés à terme français, c-à-d 27%, comme tous les trading. Je pense que l'injustice vient du fait de devoir ouvrir son compte à l'étranger...

@ bientôt

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16 novembre 2006 •15:49

le forex, c'est du cash ! Il n'y a pas de sous jacent justement, on achete une devise en revendant une autre, c'est pourtant clair !. Les contrats sont justement le marche a terme ou on achete le droit d'acheter une devise a un certain prix. Le forex . c'est de la monnais qui s'echange directement. 1 Broker en France, oubliez, avec toutes les charges a payer, il vous facturerait combien le spread ? Autant aller ds les bureau de change directement lol ! De plus, 1 broker en France qui aurait le monopole ??? On est libre de placer son argent ou on veut, non ?
Si les gens des impots sont des illetres qui ne comprennent mme pas les mots qu'ils lisent, faut pas que ca vous mette ds la confusion non plus. Faut leur mettre le nez ds un dictionnaire, c'est tout. La, faut leur clarifier Spot et marche a terme.

cat06

16 novembre 2006 •19:03

Pour leur clarifier le spot, il faudrait une definition juridique ou officielle du spot. Les extraits de tel ou tel site internet, il se torche avec, il me l'a fait comprendre... Si tu me trouve une definition legale de spot, je suis preneur...

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18 novembre 2006 •21:39

qui se renouvelle à chaque roll

cat06

21 novembre 2006 •23:14

Pour essayer d'avoir une reponse claire et definitive, je tente une demande de rescrit à mon centre des impôts ( mon ancien contact était aux renseignements de la dgi paris), en exposant exactement que je compte trader le spot (marché au comptant) et en l'opposant aux futures ( à terme ).
C'est une procedure officielle qui devrait déboucher sur une prise de position référencée quand aux revenus du spot.
Je vous tient au courant du résultat.

Pour ceux que ca interessent le lien pour demander un rescrit

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=WXLHMUK4RUCQTQFIEMRCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_recours&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_3565&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true

cjacques

28 novembre 2006 •22:30

Imaginons quelqu'un qui ouvre un compte courant aux US , y dépose 100000 euros et les change en USD quand l' EURO est à 1,37 USD . Un an plus tard il rechange en euros quand l' EURO est à 1,20 USD . Il fait donc une + value de 17 000 USD , change le tout en EUROS et se retrouve avec une + value de 14 167 EUROS (hors commissions de change ;-) )

Je ne vois pas bien pourquoi alors il devrait déclarer quoi que ce soit aux impots à part le fait d'ouvrir un compte à l'étranger .

Le marché du spot ne me parait pas différent sauf que la plupart du temps les gens utilisent un levier .

Est-ce que le raisonnement est faux ?

cat06

29 novembre 2006 •08:59

Ton raisonnement est faux.
Dans le cas que tu expose, tu changes ta devise contre une autre. Il y a un echange physique.
Le forex, tu n'utilise qu'une seule devise, celle de ton compte dans laquelle tu est debité et recrédité si tu gagne. Toutes les opérations intermédiaires sont prises en charge par ton broker.
Si ton compte est en euros, tu ne manipule que des euros. Idem si ton compte est en dollar, tu ne manipule que des dollars.
La monnaie de base det on compte te sert de garantie pour acheter ou vendre des paires de devises.

cat06

30 novembre 2006 •14:01

non cambiste.com n'est pas un courtier, c'est un intermediaire qui ouvre ton compte chez saxobank, donc au Danemark...
Et et + ils te facturent leur comm donc frais supplementaires... ;-)

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01 décembre 2006 •15:13

Oui le raisonnement est bon, le forex veut dire FOreign EXchange (echange de devises etrangeres) de l'argent reel est echange que ca soit depuis 1 bureau de change. des exportateurs, des baques centrales ou des bbaques ou pour la speculation etc.... tout ca c'est le forex ! Tu es suppose declarer tout argent gagne...

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23 février 2008 •11:39

bonjour
je viens de lire avec attention cette file. je suis a même de rentrer sur le forex et ne sais toujours pas à quelle sauce on est"mangé" fiscalement ...!! quelqu'un a des éléments nouveaux ??

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23 février 2008 •18:30

des que je le peux, je le fais !

sergega2

23 février 2008 •18:56

C'est ce qu'a dit Sarko !
Les spéculateurs du forex,il ne les aime pas.

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28 février 2008 •16:50

Cambiste.com est peut-être un intermédiaire de Saxobank mais ils sont agréés par la Banque de France. C'est une des raisons qui m'a poussé à ouvrir un compte chez eux, de plus, cette entreprise est l'unique broker (ou intermédiaire de broker) sur le sol français. A ce niveaux, il est sûr et certain que l'imposition est relative aux plus-values et porte sur 29% de celles-ci. J'ai reçu une déclaration IFU (Imprimé Fiscal Unique) de mes plus/moins values sur la période 2007, donc ils font ça de manière très sérieuse. De plus mon ouverture de compte Cambiste.com s'est déroulée chez HSBC France, aucune possibilité d'histoire d'évasion fiscale (sacré pays le Lichtenstein^^).

Enfin, pour répondre à cat06, pour avoir comparé avec d'autres brokers, selon moi, les commissions sont similaires puisqu'elles sont inexistantes, d'où l'intérêt de ce marché. Il n'y a que le spread qui puisse s'apparenter à une commission. Seulement ils sont tous identiques à 1pip près donc autant avoir un courtier français agréé par la Banque de France pour les raisons que j'ai exposées précédemment.

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04 mars 2008 •20:28

J ai aussi mon compte avec cambiste.com; j'ai recu mon IFU... apprement il n'y a aucun probleme...

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16 juillet 2008 •18:09

je paierai un impôt sur mes plus-values de 29 %, comme pour les actions.
D'autre part, il faudra que je déclare au fisc que j'ai placé mon argent dans une banque suisse puisque mon argent est en Suisse.
Je crois que tous les brokers sont en Suisse.

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24 décembre 2008 •01:00

maintenant , succursale agrée par l'AMF e tpar la Banque de France, , les dépôts sont effectués chez LCL ou Barclays-Bank

c'est donc considéré comme un broker français non ?