CBO TERRITORIA : Outre mer IGF epingle niche fiscale

azqsx

04 juil. 2011 •12:56

L'Inspection générale des finances (IGF) a épinglé dans un rapport les niches fiscales en vigueur dans les départements d'outre-mer coûteuses et à l'efficacité souvent limitée, indique lundi le journal Les Echos.

Ce rapport, qui n'a pas été publié, réévalue à 5,5 milliards d'euros le coût des 46 dépenses fiscales et sociales spécifiques à l'outre-mer, contre 4,5 milliards d'euros figurant dans les textes budgétaires, selon le quotidien économique.

La différence vient du fait que certaines dépenses sont omises dans ces textes (comme le régime avantageux applicable au rhum), tandis que d'autres sont sous-évaluées (comme l'absence de TVA en Guyane), poursuivent Les Echos.

Selon le rapport, l'empilement des aides conduit à des effets d'aubaine quasi systématiques.

Ainsi, les entreprises des DOM bénéficient d'allègements sur le capital et d'abattements sur les bénéfices. Or, leur taux de marge moyen est "supérieur à celui constaté en métropole", soulignent les Echos, citant le rapport. "C'est l'égalité devant l'impôt qui est remise en cause", ajoute le document.

Selon les Echos, l'IGF critique aussi le principe de défiscalisation, privilégié par l'Etat, qui permet en apparence de limiter ses dépenses mais lui coûte plus cher à l'arrivée.

En outre, les avantages des niches tels que le Scellier outre-mer ou le Girardin (en faveur de l'investissement locatif) sont toujours captés par les ménages les plus aisés en métropole, en dépit des mécanismes de plafonnement récemment votés, souligne le rapport.

Enfin, le document estime que la chasse aux niches fiscales a très peu affecté les DOM, le coup de rabot n'étant en définitive que de 4%, selon les Echos.

Le Sénat vient de maintenir la création "d'une nouvelle niche fiscale" outre-mer, contre l'avis du ministre du Budget François Baroin et du rapporteur général du Budget Philippe Marini (UMP).

La mesure incite les épargnants ultramarins à investir dans un Fonds de proximité moyennant une "réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% des souscriptions".