C'est Noël pour les dirigeants !
31/12/2009 à 10:49
Daniel Bernard en avait rêvé, Lars Olofsson l'a fait.
COMMUNIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Publication faite notamment en application des dispositions
de l’article R. 225-34-1 du Code de commerce)
Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 6 octobre 2009, a autorisé la mise en place
au sein du Groupe Carrefour d’un régime de retraite.
Ce régime de retraite à prestations définies de type additif bénéficiera aux principaux
dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du COMEX et quelques cadres-clé)
travaillant en France ou sous statut expatriés de France depuis 3 ans au moins, dont la
rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale, soit 548 928 €
en 2009.
Les principales caractéristiques du régime sont :
· Taux de cotisation unique égal à 1,5 % de la rémunération (salaire de base + bonus),
· Reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de
45 ans (45 ans = 0, 46 ans = 1 an, 47 ans = 2 ans…),
· Minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéficier du régime,
· Maintien des droits au régime en cas de départ, à partir de 60 ans, si aucune reprise
d’activité professionnelle,
· La rente de retraite est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations
annuelles, plafonnée à 60 PASS (2 058 480 € en 2009),
· Taux de remplacement maximum : 50 % de la rémunération de référence telle que
décrite ci-dessus (tous régimes confondus),
· Reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime,
· En cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de
50 % de la rente de retraite du bénéficiaire.
Le régime est contracté par la société Carrefour.
Après un appel d’offres auprès de 5 assureurs, il a été décidé d’externaliser le régime auprès
de la Compagnie d’assurance AXA.
Le Conseil a autorisé dans les conditions de l’article L. 225-38 du Code de commerce la mise
en place de ce régime dans la mesure où Lars Olofsson, ès-qualités de Directeur Général, est
l’un des bénéficiaires potentiels du régime de retraite.
