BEL 20 : Un « New Deal » pour l’Europe

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14 juil. 2011 •14:32

Un « New Deal » pour l’Europe

Texte paru dans le Journal Le Soir
et signé par Giuliano Amato,
Enrique Baron Crespo, Michel Rocard,
Jacek Saryusz-Wolski, Mario Soares
et Guy Verhofstadt (1)

L’Europe est la grande perdante
de la guerre que se livrent
les gouvernements des Etats
membres et les agences de notation.
Les premiers, démocratiquement
élus, prétendent à ce titre
gouverner alors que les secondes,
sans légitimité, imposent en fait
leur agenda. Cette paralysie politique
inquiète les électeurs et certains
tirent la conclusion de cette
inquiétude qu’il faut freiner, voire
s’opposer, à tout mécanisme de
transfert budgétaire au sein de
l’UE, interprétant le trouble des
opinions publiques comme une incitation
au repli nationaliste.
L’Allemagne est au coeur de cette
ambivalence. Elle qui a tant gagné
à un euro plus faible et plus
compétitif que s’il s’était agi de la
monnaie commune d’une Eurozone
resserrée à l’ex-zone mark. Elle
qui a tant à perdre d’une faillite
des pays surendettés, laquelle emporterait
dans la tourmente tout le
secteur financier et bancaire tant
dans la périphérie de l’Eurozone
que dans son coeur rhénan. Elle
qui ne comprend pas que le moment
n’est pas à moins d’Europe
mais au contraire à plus d’Europe.
Jean-Claude Juncker et Giulio
Tremonti soutiennent que la conversion
d’une partie des dettes
souveraines nationales en euroobligations
permettrait de désamorcer
la crise obligataire. Nous
partageons le même avis. La décision
de procéder à un tel échange
de créances n’a nullement besoin
d’être unanime. Une coopération
renforcée pourrait fort bien engager
le mouvement, ce qui n’est
d’ailleurs somme toute que la manière
dont l’euro a lui-même été
créé. Ceux qui entendent préserver
des taux faibles pour leurs propres
obligations, comme l’Allemagne,
seraient bien inspirés de se
convertir à ce projet.
A l’instar de MM. Juncker et Tremonti,
nous considérons que des
euro-obligations constitueraient
un marché global et liquide, susceptible
d’attirer les excédents
des fonds souverains et l’épargne
des économies émergentes dont
les gouvernements sont précisément
à la recherche d’un système
monétaire international plus diversifié.
L’UE bénéficierait ainsi d’un
apport en capital plutôt que
d’avoir à procéder à des transferts
budgétaires en son sein.
Toutefois nous proposons autre
chose : qu’une partie de la dette
souveraine dévolue à l’UE ne soit
pas négociable mais détenue par
l’Union elle-même. Cette sanctuarisation
d’une partie de la dette
commune la préserverait des agences
de notation et la protégerait
de la spéculation. Ce serait une
obligation garantie par l’UE dont
les taux d’intérêt seraient fixés sur
une base soutenable par l’Eurogroupe.
Les gouvernements pourraient
alors à nouveau gouverner
sans être bridés par les agences de
notation.
Nous recommandons dans cette
perspective de tirer les leçons
budgétaires et fiscales du New
Deal, mené aux Etats-Unis dans les
années 30, ainsi que Jacques Delors
avait déjà tenté d’en convaincre
en 1993 les Douze de l’époque
en préconisant d’adosser la monnaie
unique à un programme d’investissement
financé par emprunt
obligataire. L’administration Roosevelt
n’a en effet eu besoin de
bons du Trésor pour financer le
New Deal, ni de la garantie de la
Californie ou du Delaware, ni d’aucune
contribution budgétaire des
Etats fédérés, ni même de rachat
de leur dette. L’administration
Roosevelt a financé ses émissions
d’obligations pour investir dans le
New Deal grâce à une politique fiscale
commune qui le lui permettait.
L’UE n’a pas de politique fiscale
commune. Les pays qui auraient
converti une partie de leurs emprunts
d’Etat en euro-obligations continueront
donc à assurer le service de la dette
grâce à leur propre système fiscal
national sans transfert budgétaire.
Dans ce contexte toutefois, l’UE a un
avantage à ne pas négliger.
Malgré les rachats massifs de dettes
souveraines nationales intervenus ces
derniers mois, sa propre dette reste
sous la barre des 1 % de son PIB.
C’est un dixième du niveau d’endettement
fédéral où en étaient les Etats-Unis
au moment d’engager le New Deal.
L’émission d’euro-obligations
ne nécessiterait pas même de nouvelles
institutions. Une obligation
garantie pourrait fort bien être
émise par le Fonds européen de
stabilisation financière (FESF) ou
par un groupement bancaire européen.
Leur contrepartie financière
serait à tirer des revenus des projets
co-financés, extrapolant et développant
le modèle initié par la
Banque européenne d’investissement
(BEI). La BCE est la gardienne
de la stabilité des prix en Europe,
la BEI doit devenir la gardienne de
sa croissance. La BEI finance déjà
deux fois plus de projets que la
Banque mondiale. Elle a émis depuis
plus de 50 ans des milliards
d’obligations sans transferts budgétaires
nationaux.
Les obligations ne sont pas de la
création de papier monétaire. Ce
n’est pas du déficit budgétaire.
L’émission d’euro-obligations par
l’UE conduirait à financer la croissance
et l’emploi européen, alors
que les économies des Etats membres
sont aujourd’hui en proie à
l’austérité. Nous invitons les chefs
d’Etat et de gouvernement et
leurs Grands argentiers à bien
comprendre l’enjeu d’un New
Deal européen tant pour la survie
de l’Eurozone que pour la cohésion
économique et sociale de toute
l’Union européenne.

(1) Giuliano Amato, Michel Rocard, Mario
Soares et Guy Verhofstadt ont été respectivement
Premiers ministres italien, français,
portugais et belge. Mario Soares a
été président du Portugal. Guy Verhofstadt
est aujourd’hui président de l’Alliance
des démocrates et libéraux au Parlement
européen. Enrique Baron Crespo
a été président du groupe socialiste puis
président du Parlement européen. Jacek
Saryusz-Wolski est vice-président du PPE
et de la commission parlementaire des
Affaires étrangères.