Sur les prélèvements sociaux

Eh bien si !

J’ai, personnellement et à multiples reprises, pointé du droit cette particularité des PS sur les multi-supports.

La non-application annuelle des PS, contrairement à ce qui se pratique depuis le début sur les mono-supports a été vendue longtemps comme un avantage, car les PS non prélevés tout de suite, peuvent ainsi se capitaliser et générer des produits additionnels, ce que ne permet pas le mono-support. L’avantage, sur ce plan, est donc certain.

En revanche, il a souvent été passé sous silence que lors de la clôture du contrat multisupport, les PS sont appliqués sur la totalité des intérêts ou des plus values au taux en vigueur le jour de la sortie.

Par ailleurs, les contrats multi-supports existaient avant l’instauration des PS.
Au début, les PS n’étaient constitués que de la CRDS à 0,5 %. Maintenant on en est à 15,5 % et cela risque de monter vers 20 % très rapidement.
Cela veut dire que cette taxation va s’appliquer sur des produits acquis lors de périodes où les PS n’existaient pas ou bien étaient à un taux très inférieur.

Pour les mono-supports, les PS sont payés annuellement et « pour solde de tout compte », on n’y revient plus.

Il faudrait faire le calcul pour chaque contrat qui est, à chaque fois, un cas particulier, pour voir dans quelle mesure l’avantage de la capitalisation des PS non prélevés annuellement sur les multi-supports se transforme en inconvénient à cause de l’augmentation incessante du taux de cette taxe qui va s’appliquer sur la totalité des produits au taux maxi au moment du rachat.

En fait, on est ici devant une forme de rétroactivité de loi, ce qui n’est pas rare en matière fiscale dans notre beau pays où l’épargnant ne peut jamais savoir, même à court terme à quelle sauce il va être mangé.

Inutile de dire que cette instabilité fiscale, comme pour le reste législatif d’ailleurs, est extrêmement préjudiciable à l’économie.

Mais il ne faut pas s’attendre à autre chose quand on met des incompétents à la tête de l’Etat, qu’ils soient de gauche … ou ... de gauche... et même de droite....

qu'ils soient de gauche … ou ... de gauche... et même de droite.... je crois sans parti pris aucun, Chimien, que vous pouvez enlever l'adverbe "même" qui atténue le jugement..
Nous sommes dans une spirale infernale de la fiscalité qui est déjà à un niveau exceptionnel de prélèvements et de complexité. En fait c'est de la part de nos dirigeants passés et actuels, un aveu d'impuissance et d'incompétence à relever une gestion nationale économique totalement incohérente et dépensière
Il n'aurait jamais fallu confier à des élus le soin de gérer les finances C'est carrément antinomique

Ce qui tue le plus, c'est certainement l'électoralisme et le clientélisme qui incite à promettre toujours plus de cadeaux plutôt que de s'orienter vers la gestion rigoureuse du type "bon père de famille".
Comme la majorité des électeurs est soit immature, soit convaincue qu’elle n’a rien à perdre étant donné qu’elle pense que ce sera toujours « aux autres » de payer, c’est logique qu’on en arrive là.
Il faudrait que les mandats électoraux soient plus longs et non renouvelables pour endiguer un peu ce problème.
Le quinquennat à la place du septennat a encore aggravé les choses. Encore un coup de génie de Chirac !
Je ne suis pas allé voté sur ce referendum mais si j’y étais allé j’aurais mis un bulletin « non ».
En réalité, on est en campagne électorale perpétuelle. Celle de la Présidentielle de 2017 a déjà commencé depuis plusieurs semaines sans attendre les régionales et les municipales qui viendront s’intercaler !

Lire "pointé du doigt" et non "du droit" dans mon post précédent.
Même si je dispose d'une bonne droite et d'un upercut correct que j'aurais bien aimé tester sur les concepteurs de la fiscalité!

"Au début, les PS n'étaient constitués que de la CRDS à 0,5 %. Maintenant on en est à 15,5 % et cela risque de monter vers 20 % très rapidement."

Certes et il est parier que la taxation va porter sur l'essentiel de la valeur des contrats, faiblesse des finances publiques obligeant ...

De plus, il est clairement affiché une volonté de taxer autant les produits d'épargne (de ceux considérés comme riches ou pour le moins privilégiés), et les revenus de l'activité salariée ...

"Cela veut dire que cette taxation va s'appliquer sur des produits acquis lors de périodes où les PS n'existaient pas ou bien étaient à un taux très inférieur"

J'en ai bien peur ...

- la politique fiscale sur l'épargne n'a jamais été "de droite" que sous Bérégovoy et celle qu'on a connu lors de la dernière mandature peut être qualifiée "de gauche" n'en déplaise à ceux qui ont une culture d'épargne financière restreinte,
- la "volonté de taxer autant les produits d'épargne [...] et les revenus de l'activité salariée" ...
ne tient plus depuis longtemps.

Pour 50 000 EUR de salaire - à 2 - on est à un taux marginal d'impositiond de 30% et un taux moyen de 7 ou 8%.
Pour 0 de salaire mais 50 000 EUR de dividendes on est à 19% de PFL + 15,5% de CSG soit 34,5%
étant entendu que les dividendes ne sont pas sur un PEA (comment en vivre ou compléter un revenu sinon) qui, lui même, reste taxé aux contributions sociales en sortie (à 15,5%).

C'est un débat de dupes.
Soit on a "beaucoup" de revenu et c'est 41 ou 45%. Dans ce cas la fiscalité sur les revenus de l'épargne peut être plus avantageuse (mais ne l'est pas vraiment sauf cas particulier), soit on passe à 75% sur les revenus - ce qui très souvent implique des revenus de l'épargne - et là on tombe dans le confiscatoire (75% + 15,5% = 90,5% pour certains revenus).

En dessous, 30% de taux marginal et moins, c'est largement plus taxé.
Au dessus on s'adresse à des catégories de personnes ou revenus qui ont bien plus de possibilités de limiter cet impôts.

... ...
Tout à fait d’accord.

C’est d’ailleurs pour cette raison que cela fait plusieurs années que j’ai stoppé toute activité professionnelle alors que je n’avais pas atteint l’âge de la retraite.
J’en avais marre de constater qu’en cumulant salaire et revenus du patrimoine, j’étais hyper matraqué fiscalement.
Heureusement, l’activité professionnelle était riche intellectuellement et humainement. Mais quand ces avantages se sont amoindris au point de disparaître, il ne restait aucune motivation pour continuer que ce soit sous une forme ou une autre, étant donné que mes besoins pour vivre (très raisonnables car je suis un adversaire farouche de l’hyper consommation) étaient largement couverts et pour une période suffisante.
Au contraire, j’ai pu profiter de quelques avantages que mes décennies de cotisation salariales et d’impôts avaient permis de constituer.

Dans l’absolu, je dirais que cela n’est pas très moral et assez contraire à l’idéal que je me fais du fonctionnement normal de la société.
Mais je suis bien obligé de constater que mon avis et mon désir de gestion rigoureuse de l’Etat est minoritaire dans ce pays depuis environ 40 ans.
N’étant pas vraiment d’un naturel altruiste, j’en ai eu marre de me faire pigeonner et ai choisi une stratégie où les brouzoufs rentrent moins, c’est vrai, mais où ils ressortent moins aussi pour aller vers l’Etat.

Comme je suis convaincu que beaucoup de personnes ont tiré plus ou moins la même conclusion que moi ( ce n’est qu’un exemple mais je connais énormément de gens ayant une profession libérale qui ont arrêté ou au moins réduit la voilure), il est probable que ce n’est pas comme cela que l’économie aura une bonne chance de repartir.

Dommage pour les générations futures mais celles-ci pourront toujours remercier leurs parents d’avoir contribuer à décourager tout ce qui ressemble à du travail et à de l’épargne…..
Mais avec un peu de chance, ils pourront oublier leur triste condition en fumant quelques pétards devenus légaux grâce aux gouvernements qui savent s’occuper des affaires qui comptent vraiment !
Quand à ceux qui veulent vraiment s’en sortir, ils y arriveront bien, que ce soit en France ou à l’étranger. Il y aura toujours du « grain à moudre » pour les meilleurs.