IR ou PFL (pour desrives...

Arghh Chimien !

je suis :

1. fort reconnaissant pour le temps que vous avez pris pour cela ! ! !

2. carrément admiratif de voir que quelqu'un puisse avoir une vision à ce point claire et nette de tout cela ! ! !

3. Satisfait relativement au plaisir intellectuel que je vais avoir de comprendre

4. Fort inquiet de la migraine qui m'attend, car je vais mettre du temps ! ! !

Concernant la récupération de ces 5,5 % de CSG payés sur les produits, c'est donc assez marginal, et d'autant plus que la TMI est basse.

Mais si le contrat était un multisupport avec quasi que du fonds euros que se passe-t-il ? Pendant très longtemps les produits n'ont pas été taxés au fil de l'eau, mais logiquement ils l'ont été récemment et le sont désormais. Sommes-nous alors ou non dans un cas où cette récupération de CSG n'est pas possible, et ou donc autant choisir le PFL (sous réserve des autres éventuelles incidences évoquées). C'est cela que je ne perçois pas très bien car je n'ai pas encore saisi vraiment les choses...

« Sommes-nous alors ou non dans un cas où cette récupération de CSG n'est pas possible ? »

Eh bien à mon avis, il reste la déductibilité sur la CSG des produits d'avant 2011 puis que le « fil de l'eau » n'a commencé que l'année dernière (au 1er janvier ou au 1er juillet selon les assureurs). Pour les UC, rien de changé.
Par exemple, la CSG des intérêts acquis en l’an de grâce 2000 restent latente et sera perçue par l’Etat au moment du retrait qui en contiendra une proportion (de ces produits de 2000).

C’est ce qui rend ces changements en cours de route très complexes à suivre.
Pour les multisupports souscrits avant 2011, il y a plusieurs PS celle au fil de l’eau sur les euros depuis 2011, celle latente sur UC et euros d’avant 2011 et celle latente sur UC après 2011 .
C’est pourquoi nous avions débattu si longuement et que certains (dont Isasport) avaient construit des tableaux Excel qui commençaient à avoir une sophistication respectable.

Si vous faites un rachat aujourd’hui, c’est en principe 15,5% de PS et l’assiette de taxation devrait tenir compte de la CSG payée « au fil de l’eau » pour qu’il n’y ait pas doublon de prélèvement.

Et si notre vainqueur de Roland Garros 1983 conseille à ses copains gouvernants (je plaisante !) d’augmenter ce taux à 25% (je ne plaisante pas !), les produits de 2000 seront taxés à 25% alors qu’au moment de leur acquisition, le taux des PS était de 10% si je me souviens bien.
Et si c’était au début des années 90, les PS n’existaient pas. L’arnaq.ue est encore plus grosse !
D’où l’observation que je faisais dans d’autres files en disant que l’avantage des multisupports qui permettaient la capitalisation de la CSG non prélevée tout de suite est en train d’être annulé par le fait qu’au moins, avec « le fil de l’eau », on a coïncidence entre la date d’acquisition des produits et le taux de taxe en vigueur….

Ce qui va être taxé en 2012 le sera à 15,5%, mais en principe, on n’y reviendra plus dans quelques années même si le taux de PS a augmenté.

Quoiqu’il faille s’attendre à tout, notamment en ce qui concerne la rétroactivité des lois dans une république bananière (on rejoint mon association de pays que je listais dans un de mes posts de la file de Werner : la boucle est bouclée !)

du grand n'importe quoi, à force de de tout tordre dans tous les sens, et au mépris des principes bases d'ailleurs parfois...

Cette complexification juridique et fiscale grandissante est à l'image de ce qui se fait dans l'économie(et sa financiarisation à outrance...).

Il n'y a plus rien de clair parce que l'on nage de toutes parts dans l'irresponsabilité et dans l'hypocrisie.

L'instabilité grandissante est la règle...

de l'épargne gagnerait à être simplifiée et uniformisée quelles que soient les sources de l'enrichissement.

Euh bon, pour l'instant nos gouvernants font la chochotte pour annoncer une augmentation de la CSG de 4 points maximum. 10 % ce n'est quand même pas pour demain je pense...

Je pense qu'Hollande qui n'exclue aucune ressource lol va encore nous concocter sous des dehors assez patelins une de ces synthèses dont il a le secret...

Il faut reconnaître aussi que les gens ne veulent pas... entendre la vérité. Ils la connaissent sans doute assez bien, mais ne veulent pas l'entendre...

Quand il y a opacités, passe-droits etc ce n'est jamais bon.

Cela empêche notamment tout consentement "relatif" à l'impôt, consentement qui est la base du contrat social.

Mais il ne faut pas rêver : la fiscalité demeure objectivement un terrain de lutte politique et "de classes" (pour faire simple).

Aussi aucune simplification sérieuse n'est possible s'il n'y a pas tout d'abord une sorte de compromis majoritaire et historique, véritablement historique, qui devrait émerger entre une fraction éclairée de la gauche et une fraction éclairée de la droite ABSOLUMENT déterminées toutes deux à se faire des concessions réciproques et d'EGALE ampleur pour sortir enfin de l'instabilité permanente et bâtir ainsi la possibilité de passer à autre chose...

Autant dire qu'on en est très loin.

faudrait faire un tableur pour savoir si on est gagnant/perdant entre l'option monosupport et multisupport avec cette hausse de la CSG. En tout cas c'est pas mal comme usine à gaz , comme exemple de rétroactivité fiscale dissimulée et comme bel exemple pour l'épargnant de long terme

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/BOI_5_I-3-11_xPrxlxvements_sociaux_sur_les_contr ats_dxassurance-viex.pdf

« Il faut reconnaître aussi que les gens ne veulent pas... entendre la vérité. Ils la connaissent sans doute assez bien, mais ne veulent pas l'entendre... ». (desrives).

Tout à fait d’accord : il y a un manque de maturité inouï chez la majorité des gens.
En même temps, il faut se rendre compte que le peuple français n’est pas réputé pour son courage légendaire.
Cela s’est malheureusement vérifié à maintes reprises dans l’Histoire et particulièrement lors d’évènements gravissimes au siècle dernier.
Alors, regarder en face des problèmes économiques (ce qui demande un peu courage, mais quand même pas au point de mettre sa vie en danger !) ne semble pas à la portée de ce peuple...
Mais on « mettra en place une cellule d’aide psychologique », selon la formule con.sacrée!


« Quand il y a opacités, passe-droits etc, ce n'est jamais bon.
Cela empêche notamment tout consentement "relatif" à l'impôt, consentement qui est la base du contrat social. » (desrives).

Cela fait un moment que je n’ai pas relu Rousseau et notamment « Du Contrat Social » et je ne sais pas si le philosophe vous aurait applaudi. Mais en tout cas, personnellement, je suis absolument d’accord avec votre assertion.


« Faudrait faire un tableur pour savoir si on est gagnant/perdant entre l'option monosupport et multisupport avec cette hausse de la CSG. En tout cas, c'est pas mal comme usine à gaz, comme exemple de rétroactivité fiscale dissimulée et comme bel exemple pour l'épargnant de long terme ». (pattou31).

Oui. Et encore, il faut faire des hypothèses pour les paramètres inconnus comme par exemple le taux de taxe dans les années à venir qui peuvent correspondre aux dates de retraits envisagées. Quel taux en 2017 par exemple ?
Pour ce qui est de l’instabilité fiscale et la rétroactivité des lois et réglementations, c’est un des problèmes de la France qui plombe toute son économie dans bien des domaines.
Un investisseur aime surtout la stabilité. Il veut savoir où il met les pieds.
Avec nos gouvernants et leurs méthodes, c’est impossible.
Les alternances éternelles (pas loin de l’oxymore, ça !) lors des élections aggravent encore les choses


« Vous êtes d'accord : la fiscalité de l'épargne gagnerait à être simplifiée et uniformisée quelles que soient les sources de l'enrichissement. » (Werner)

Oui, on dirait bien d’ailleurs qu’il y a une sorte de consensus sur ce sujet parmi les membres du forum.