Définition du PEA-PME


Le PEA-PME est un nouveau compte-titres permettant l'investissement sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Caractéristiques et avantages du PEA-PME

Plafond de versement et retraits

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Le plafond de versement sur le PEA-PME est limité à 75 000 euros.

À tout moment, des retraits partiels peuvent être réalisés gratuitement en ligne sur le site de Boursorama Banque (consultez l'encart La fiscalité du PEA-PME pour en savoir plus).

Une seconde enveloppe fiscale

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Les détenteurs d'un PEA classique peuvent également ouvrir un PEA-PME (à l'inverse, aucune obligation d'être titulaire d'un PEA classique au préalable pour ouvrir un PEA-PME) et bénéficient des avantages fiscaux de cette seconde enveloppe.

Valeurs éligibles au PEA-PME

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Une société est qualifiée de PME-ETI (Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire) et est éligible à ce nouveau dispositif lorsqu'elle répond aux critères suivants :

- Moins de 5 000 salariés,
- Un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros (ou un total de bilan de moins de 2 milliards d'euros).

La fiscalité du PEA-PME

L'intérêt majeur du PEA-PME réside dans son avantage fiscal. En effet, les plus-values sont exonérées d'impôts après cinq ans dans les conditions suivantes :

Clôture ou retrait partiel du PEA avant 5 ans Clôture ou retrait partiel du PEA entre 5 et 8 ans
Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans
Taux d'imposition 22,50% 19% Aucun - Exonération des plus-values
Prélèvements sociaux 15,50% 15,50% 15,50%
Moins-values reportables Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition que le PEA soit totalement liquide

Il est possible de réaliser des retraits partiels sur un PEA-PME . Cependant, en fonction de son ancienneté, l'avantage fiscal pourra être perdu (voir tableau ci-dessus). De plus, tout retrait avant cinq ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME.

Entre cinq et huit ans, tout retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Les plus-values seront en revanche exonérées d'impôts.

Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.

Un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture.

Les valeurs éligibles au PEA-PME

Dans un communiqué du 25/03/14, le Ministre de l'Économie et des Finances a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI cotées liées à une société mère sans information sur le statut de cette société. Par conséquent, le Ministre de l'Économie et des Finances a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME.

Boursorama met à jour quotidiennement son référentiel et met à disposition sur son site la liste exhaustive des actions et fonds éligibles.

Le PEA-PME chez Boursorama Banque

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