« Taxer les contrats courts : pourquoi et comment ? » (OFCE)

information fournie par Boursorama •01/06/2016 à 18:30

Taxer les contrats courts, si cela est bien fait, peut être une bonne façon d'inciter les employeurs à proposer davantage de contrats longs en permettant une baisse des périodes transitoires de chômage, explique une étude de l'OFCE.

Parmi les grandes dispositions de la loi Travail qui agite actuellement le paysage social français, l'une est au cœur des débats : la taxation des contrats courts (CDD). L'OFCE, lié à Sciences Po, a publié mardi 31 mai une étude sur le sujet, justifiant un usage raisonné de cette mesure.

Principe de départ : pour créer de l'emploi, il ne faut pas le taxer

« Si l'on veut créer des emplois il est de bon sens de ne pas les taxer, ou plus exactement de minimiser les taxes qui pèsent sur le travail » rappelle dans un premier temps Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, faisant passer le bon sens avant toute considération politique.

Mais voilà : « Les modalités d'emploi peuvent cependant engendrer (…) des "externalités" qui peuvent justifier de prélever des taxes sur le travail : le financement des accidents du travail en constitue un bon exemple, mais aussi l'assurance chômage, la formation professionnelle, etc ».

Une taxation du travail est donc utile dès lors que l'argent prélevé permettra d'assurer des prestations aux travailleurs, sous une forme d'assurance pour faire face aux moments difficiles au cours d'une carrière.

Cet argument ne doit pas être détourné pour justifier une taxation tous azimuts du travail. Ainsi, « le coût de certaines politiques publiques ne devrait pas être déporté vers des ressources qui n'ont rien à voir avec elles : la politique culturelle, dont le régime des intermittents du spectacle est un pilier, constitue un exemple emblématique d'un alourdissement indésirable du coût du travail » affirme Bruno Coquet.

En somme, « Taxer par principe, sans considération du problème que vise à résoudre la taxe, est un risque, pas une solution. La taxe vise à limiter soit le problème, soit ses conséquences, soit les deux »

L'idée de taxer les contrats courts est liée aux questions d'assurance chômage

Le Docteur en sciences économiques poursuit : « En France le comportement qui pose problème en ce qu'il coûte cher à l'assurance chômage est l'[alternance entre] emploi et chômage associée à l'usage disproportionné des contrats courts ».

En effet, « L'existence des contrats courts peut évidemment refléter des fluctuations d'activité temporaires – comme aux Etats-Unis –, mais ce qui est problématique en France c'est d'une part leur utilisation structurelle, récurrente, pour couvrir des besoins de production permanents, d'autre part le fait que l'assurance chômage soit instrumentée comme un complément de salaire par des employeurs et/ou des salariés qui maîtrisent bien les règles d'éligibilité et d'indemnisation ».

En ce sens, il devient utile en France de changer les lois encadrant le travail de manière à inciter les employeurs à faire un recours moins fréquent aux contrats courts. Comme toujours, les incitations passent par une modification de la fiscalité. Ainsi, « La taxe sur les contrats courts ne doit pas être nulle, mais fixée à un niveau optimal pour être dissuasive, sans être excessive ni punitive », explique Bruno Coquet.

Quelles solutions pour taxer intelligemment les CDD ?

« Une taxe sur les CDD (…) a bien été mise en place en 2013 par l'Unedic », rappelle Bruno Coquet. Néanmoins, cette taxe a le défaut de « viser des statuts [le fait que le contrat soit en CDD et non en CDI, ndlr] plutôt que la durée [le fait que le CDD soit long ou court, ndlr] ». Ainsi, « il n'est guère étonnant qu'elle n'ait pas modifié les comportements », affirme le chercheur.

Une marge de manœuvre reste ainsi disponible pour modifier les règles actuelles de manière à taxer de manière plus intelligente les CDD et pousser à la fois les employeurs et les salariés à préférer les contrats de long terme et éviter ainsi un recours régulier à l'assurance chômage, coûteuse pour tous.

« L'objectif étant de taxer les durées effectivement courtes, en évitant les effets de seuil, une taxe d'autant moins importante que le contrat s'inscrit dans la durée apparaît adaptée au besoin » explique donc Bruno Coquet. Autrement dit : taxer plus fortement les CDD de 3 mois, et moins fortement les CDD d'un an, par exemple.

Pour le chercheur, une telle mesure n'aurait pas d'impact négatif sur l'« envie » des employeurs d'embaucher de nouveaux salariés dans le sens où si l'entreprise joue le jeu, elle pourrait embaucher ses employés pour des durées plus longues sans payer plus de taxes, tout en bénéficiant indirectement d'une baisse des besoins de financement de l'assurance chômage à laquelle les travailleurs auraient moins fréquemment recours.

Trois solutions pour ne pas pénaliser les petites entreprises

« Il reste qu'une entreprise jeune et/ou en période de forte expansion de ses effectifs [serait] par nature surexposée à une taxe sur les contrats récemment signés, car ceux-ci [représenteraient] une fraction transitoirement élevée de sa masse salariale. Dans ce cas, le coût du travail [serait] effectivement élevé » avec une sur-taxation des CDD courts, reconnaît Bruno Coquet. Mais ce dernier envisage notamment deux solutions pour palier à ce problème.

Solution n°1 : « Offrir un abattement à la base de x euros par entreprise sur les cotisations d'assurance chômage. (…) Comme le montant de l'abattement est défini par entreprise, ce sont les plus petites qui [seraient] les plus favorisées.

Solution n°2 : « Offrir une exonération de la surtaxe pour les x premiers emplois créés chaque année (ou depuis la création de l'entreprise, ou à partir de la date du premier emploi créé), quelle que soit leur durée, ce qui [aurait] des effets très proches de la mesure [évoquée] ci-dessus mais en limite[rait] le champ aux nouveaux emplois, ce qui [serait] moins coûteux ».

L'étude complète de l'OFCE est disponible en suivant ce lien .

Xavier Bargue (redaction@boursorama.fr)